Centrale des marchés
RD198A - Domaine de Suscinio - Requalification des espaces publics de la voie d'accès au château et de ses abords Numéro de la consultation : 19SET02T RD198A - Domaine de Suscinio - Requalification des espaces publics de la voie d'accès au château et de ses abords fax : 02-97-54-59-89 designation : Départ...
Département du Morbihan 56009VANNES routes-smr-administratif@morbihan.fr 02 97 54 59 89
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RD198A - Domaine de Suscinio - Requalification des espaces publics de la voie d'accès au château et de ses abords

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4440004

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/19)
19-47472
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-47472
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Morbihan.
 Correspondant : M. Dabouis Frédéric, impasse Joseph Loth CS 82400 56009 Vannes, tél. : 02-97-54-82-37, poste 8237, télécopieur : 02-97-54-59-89, courriel : ROUTES-SMR-ADMINISTRATIF@morbihan.fr adresse internet : http://www.megalisbretagne.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19set02t Rd198a - domaine de Suscinio - requalification des espaces publics de la voie d'accès au château et de ses abords.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44113320
45232410
45112700.
Lieu d'exécution : domaine de Suscinio - rd198a et Rd198, 56370 Sarzeau.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est composé de 2 lots : Lot no1 - terrassement, voirie, revêtement, réseau eau pluviale, soutènement et maçonnerie Lot no2 - aménagements paysagers Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19set02t Rd198a - domaine de Suscinio - requalification des espaces publics de la voie d'accès au château et de ses abords.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : En complément des fiches produits à positionner en annexe du mémoire technique, l'entreprise devra remettre avec son offre des échantillons pour les barrettes et pavés avec les dimensions suivantes (5 fournitures au total) : 3 fournitures de barrettes suivant la liste ci-dessous : - 50mm de largeur pour une longueur variable de 150 à 220mm, - 90mm de largeur pour une longueur variable de 150 à 250mm, - 130mm de largeur pour une longueur de 240 à 350mm. 1 fourniture de pavés de forme rectangulaire de 200mm de large (300mm longueur moyenne). 1 fourniture de bordure granit pour îlot central, de 400mm de largeur et de longueur permettant d'apprécier l'aspect (200mm minimum). Pierre en granite beige-ocre finition clivé suivantdescription au CCTP du lot 1. Chaque échantillon devra être étiqueté au dos et indiquer le nom du mandataire du groupement, la provenance et la finition. Ils seront accompagnés d'une fiche technique. Ils ne seront ni repris, ni facturés et resteront propriété du pouvoir adjudicateur. Les candidats au lot no1 fourniront les échantillons dans un ou plusieurs plis séparés, à l'adresse suivante : Département du Morbihan - service des Marchés Routiers et de l'aménagement - 2, rue Saint-Tropez - cs82400 - 56009 vannes Cedex. Chaque pli contenant les échantillons comportera obligatoirement la mention : Echantillons pour : Travaux de requalification des espaces publics de la RD 198a et de ses abords ¿ Domaine de Suscinio Lot nº.......... Ne pas ouvrir Un récépissé sera systématiquement remis aux candidats pour tout dépôt de pli d'échantillons. Les échantillons devront être livrés impérativement au plus tard à la date limite de remise des offres. En outre, toute absence constatée d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre, qui sera éliminée. . Numéro de la consultation : 19set02t.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juredm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, Rue de Chateaubriand 44000 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79 adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot1. -
Terrassement, voirie, revêtement, réseau eau pluviale, soutènement et maçonnerie
Durée :  29 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44113320
45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Terrassement, Voirie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) Lot2. -
Aménagements paysagers
Durée :  1364 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Terrassement, Voirie, Voirie et réseaux divers
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