A proximité de Mulhouse 68050 Haut Rhin
Acheteur : SIVOM de la Région Mulhousienne
NAZON PIERRE-VICTOR
68200 MULHOUSE
Tel : +33 389432130
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/07/2023  
4 Lots
Lot 1
Ce lot concerne la partie génie civil des travaux dont notamment la construction d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé de 2000 m3, enterré et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique et de tamisage des rejets et la création sur un collecteur existant d'un ouvrage d'alimentation du bassin.
Lot 2
Ce lot concerne la partie électromécanique des travaux.
Lot 3
Ce lot concerne les travaux de raccordements de l'installation projetée aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison.
Lot 4
Ce lot concerne les travaux de raccordement par microtunnelier.
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Marché de travaux de création d'un bassin d'orage boulevard Stoessel à Mulhouse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-77598

Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-77598
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SIVOM de la Région Mulhousienne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24680025400145
Ville :
MULHOUSE
Code Postal :
68200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_943585.html
Identifiant interne de la consultation :
SM 2314
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Nazon Pierre-Victor
Adresse mail du contact :
contact@sivom-mulhouse.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 389432130

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
ï® Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
ï® Présentation d'une liste des principales prestations pour des travaux similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ï® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.ï® Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.ï® L'attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant l'activité du candidat ainsi qu'une attestation de garantie décennale
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Prix des prestations 40 %Valeur technique de l'offre 60 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de travaux de création d'un bassin d'orage boulevard Stoessel à Mulhouse
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Dans son ensemble, le présent projet comprend les éléments suivants :- La déviation d'un réseau d'eau pluviale avec passage sous deux lignes de tramway par la méthode de pose par microtunnelier et pose d'un collecteur DN800 BA,- La construction d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé de 2000 m3, enterré et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique et de tamisage des rejets,- La création sur un collecteur existant d'un ouvrage d'alimentation du bassin,- Les raccordements de l'installation projetée aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison,- La création d'un forage d'eau industrielle,- Les aménagements de surface du site d'implantation.La maîtrise d'œuvre est assurée par le groupement BEREST Rhin-Rhône / TEKTOLa coordination SPS est assurée par le cabinet REALBATI.Le contrôle technique est assuré par le cabinet BUREAU VERITAS
Lieu principal d'exécution du marché :
Mulhouse
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assainissement, Electromécanique, Forage, Génie civil

Section 5 : Lots

OBJET : Marché de travaux de création d'un bassin d'orage boulevard Stoessel à Mulhouse
Description du lot : Ce lot concerne la partie génie civil des travaux dont notamment la construction d'un bassin d'orage rectangulaire en béton armé de 2000 m3, enterré et comprenant 2 files avec un dispositif de rinçage automatique et de tamisage des rejets et la création sur un collecteur existant d'un ouvrage d'alimentation du bassin.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mulhouse

Description du lot : Ce lot concerne la partie électromécanique des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mulhouse

Description du lot : Ce lot concerne les travaux de raccordements de l'installation projetée aux réseaux existants avec pose des collecteurs de liaison.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mulhouse

Description du lot : Ce lot concerne les travaux de raccordement par microtunnelier.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mulhouse

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Renseignement(S) technique(s)BEREST Rhin-Rhône - m. Dominique MEYERSTél : 03.89.20.30.10Mail : dominique.meyers@berest.frSIVOM - m. Christophe REISSTél : 03.89.60.72.19Mail : c.reiss@sivom-mulhouse.frRenseignement(S) administratif(s)M. Pierre-Victor NAZONTél : 03.89.60.61.57Mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.frreglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.delais de recours :Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023