Centrale des marchés
Travaux d'aménagement paysager et fourniture de végétaux et matériaux divers pour la place carrée à Sartrouville Travaux d'aménagement paysager et fourniture de végétaux et matériaux divers pour la place carrée à Sartrouville url : http://www.sartrouville.fr designation : ville de Sartrouville mel : ac...
Ville de Sartrouville 78506Sartrouville acma@ville-sartrouville.fr 01 30 86 84 00
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Travaux d'aménagement paysager et fourniture de végétaux et matériaux divers pour la place carrée à Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3024494

Date de clôture estimée : 18/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/08/17)
17-114099
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-114099
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sartrouville.
 Correspondant :  FOND Pierre, Maire, 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr adresse internet : http://www.sartrouville.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement paysager et fourniture de végétaux et matériaux divers pour la place carrée à Sartrouville.
CPV - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 03120000
03121100
14212000
43323000.
Lieu d'exécution : l'exécution des prestations de travaux s'effectuera au niveau de la place carrée située avenue Maurice Berteaux à Sartrouville, 78500 Sartrouville.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'exécution des travaux pour l'aménagement paysager de la place carrée située avenue Maurice Berteaux et la fourniture de végétaux et matériaux divers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux dus au titre du présent marché et décrits par la présente notice explicative concernent la réalisation des travaux d'aménagement paysager de la place carrée.
la surface à aménager est de 1 935m².
les travaux consistent en
-débroussaillage et évacuation des détritus et déchets divers ;
-Fourniture et mise en place de terre végétale ;
-Réalisation de fosses de plantation et tout terrassement nécessaire ;
-Réalisation d'une chambre avec compteur divisionnaire et disconnecteur pour les points d'arrosage ;
-Fourniture et mise en place de tuyaux polyéthylènes, grillages avertisseurs bleus et bouches de puisages incongelables et inviolables ;
-Fourniture et plantation d'arbres, conifères et cépées arbustives ;
-Création d'un engazonnement ;
-Entretien et garantie de plantation sur 3 ans des végétaux.
les matériaux et végétaux consistent en la fourniture de:
-bâches biodégradables ;
-Plantes vivaces ;
-Bulbes vivaces ;
-Paillage organique ;
-Tuyaux poreux pour l'irrigation des végétaux ;
-Gabions et galets gris.
la description technique figure dans :
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du lot 1
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 2 à 7.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial , augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 122 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
a défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 122, 123, et 124 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics pour la mise en œuvre des deux alinéas précédents.
conformément à l'article 126 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
en outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement :
Budget propre de la Ville
Avances et acomptes :
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
en outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
détermination des prix et délais de paiement :
- les prix proposés pour le lot 1 sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.
- les prix des lots 2 à 7 sont fermes.
il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
conformément à l'article 45 III du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en application de l'article 45-v du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
pour le lot 1 :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour les lots 2 à 7 :
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Travaux paysagers place carrée.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Pour le lot 1 : Travaux d'espaces verts
1/ Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif:30%
2/ Critère valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposée en sous-critères comme suit:70%
sous-critère 1 : Méthodologie d'exécution des travaux sur 25 points au regard des éléments suivants:
- description détaillée des procédés de réalisation des prestations demandées au cahier des charges sur 8 points
- descriptif des moyens humains dédiés au chantier : nombre d'effectifs prévus, diplôme(s), habilitation(s) et qualification(s), expérience(s) des intervenants et de l'interlocuteur unique et matériels sur 5 points
- descriptif des moyens matériels dédiés à l'exécution du chantier sur 4 points
- fourniture et cohérence du planning prévisionnel d'exécution des travaux sur 4 points
- précisions sur le déroulement administratif du chantier (notamment demandes d'autorisations diverses, compte-rendu,?)sur 2 points
- descriptif détaillé des modalités de respect des règles d'hygiène et de sécurité sur 2 points
sous-critère 2 : Qualité et provenance des végétaux et matériaux prévus au marché, appréciées au vu des fiches techniques remises, avec liste des pépinières des végétaux et photos des produits. Pour les arbres, conifères et cépées arbustives, devront également précisés le diamètre et la hauteur de la couronne, la nature du sol en pépinière pour les végétaux en motte, le nombre d'unités disponibles en pépinière ainsi que l'interdistance en pépinière de plantation entre les végétaux et entre les rangs - sur 20 points
sous-critère 3 : Modalités d'intervention au titre de la garantie d'entretien des arbres sur 20 points au regard des éléments suivants :
- description détaillée des procédésde réalisation des prestations demandées au cahier des charges - sur 4 points
- descriptif des moyens humains dédiés à l'entretien : nombre d'effectifs prévus pour l'entretien, habilitation(s) et qualification(s), expérience(s) des intervenants - sur 5 points
- descriptif des moyens matériels dédiés y compris l'indication sur le débit de la pompe d'arrosage - sur 4 points
- remise d'un planning prévisionnel d'entretien dans le cadre de la garantie de reprise de 3 ans des conifères, arbres et cépées arbustives - sur 3 points
- indication de la durée d'arrosage pour les conifères, arbres et cépées arbustives. Le temps d'arrosage indiqué doit impérativement être en adéquation avec l'offre de prix et les moyens humains et matériels mis en place - sur 4 points
sous-critère 4 : Remise du certificat de visite sur 5 points
pour les lots suivants :
Lot 3 : Fourniture de plantes vivaces
lot 4 : Fourniture de bulbes vivaces
1/ Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif : 40 %
2/ Critère valeur technique sur 60 points décomposée en sous-critères comme suit :
Sous-Critère 1 : Descriptif des méthodes et des lieux de production - sur 30 points
sous-critère 2 : Moyens de livraison et étiquetage des végétaux livrés - sur 10 points
sous-critère 3 : Assistance technique indiquant les moyens humains pouvant être mis en œuvre pour cette assistance : nombre de personne, qualification et expérience ? - sur 10 points
sous-critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement : gestion raisonnée, maitrise de la consommation de l'eau, réduction des intrants, recyclage et incidence sur le transport? - sur 10 points
pour les lots suivants :
Lot 2 : Fourniture de bâches biodégradables
lot 5 : Fourniture de paillage organique
lot 6 : Fourniture de tuyaux poreux pour l'irrigation des végétaux
lot 7 : Fourniture de gabions et galets gris
1/ Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif:60 %
2/ Critère valeur technique : Qualité et provenance des matériaux appréciées au vu des fiches techniques remises : 40 %
Le délai d'exécution du lot 1 est fixé à 5 mois à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation incluse de 4 semaines incompressibles.
la fourniture de végétaux et autres matériaux divers interviendra au 2e semestre 2018.
les délais de livraison sont définis comme suit :
-Pour les lots 2, 5, 6 et 7 : Le candidat disposera d'un délai de livraison de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande prescrivant les fournitures à livrer
-pour les lots 3 et 4 : Le candidat disposera d'un délai de livraison de 36 semaines à compter de la réception du bon de commande prescrivant les fournitures à livrer, période de mise en culture incluse
date prévisionnelle de notification : Décembre 2017
le pouvoir adjudicateur se réserve lapossibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint. A l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit "Après négociation" sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire.
aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure.
par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.
le pouvoir adjudicateur se réserve également la faculté d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à la condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
important : En cas de transmission par voie papier, il est demandé au candidat de remettre en plus de l'original, une copie (candidature et offre) soit en format papier soit sur support numérique (cd rom ou clef Usb).
Une visite sur site est PRECONISEE uniquement pour le lot 1.
les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Espaces Verts par mail à l'adresse suivante : ev@ville-sartrouville.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 septembre 2017, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
 2 rue Buffon B.P. 275,  78506 Sartrouville, , tél. : 01-30-86-84-21, , télécopieur : 01-30-86-84-00, , courriel : acma@ville-sartrouville.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
 2 rue Buffon B.P. 275,  78506 Sartrouville, , tél. : 01-30-86-84-21, , télécopieur : 01-30-86-84-00, , courriel : acma@ville-sartrouville.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
 2 rue Buffon B.P. 275,  78506 Sartrouville, , tél. : 01-30-86-84-21, , télécopieur : 01-30-86-84-00, , courriel : acma@ville-sartrouville.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
 2 rue Buffon B.P. 275,  78506 Sartrouville, , tél. : 01-30-86-84-21, , télécopieur : 01-30-86-84-00, , courriel : acma@ville-sartrouville.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-39-97, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, télécopieur : 01-30-86-84-00 adresse internet : http://www.sartrouville.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux d'espaces verts.
Coût estimé (HT) : entre 80 000 euros et 160 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lot(s) 2. -
Fourniture de bâches biodégradables.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16160000.

Lot(s) 3. -
Fourniture de plantes vivaces.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03121100.

Lot(s) 4. -
Fourniture de bulbes vivaces.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 7 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03121100.

Lot(s) 5. -
Fourniture de paillage organique.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03417000.

Lot(s) 6. -
Fourniture de tuyaux poreux pour l'irrigation des végétaux.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44162000.

Lot(s) 7. -
Fourniture de gabions et galets gris.
Coût estimé (HT) : entre 7 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 14212000.
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