Centrale des marchés
réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la commune de SARTROUVILLE 78 réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la commune de Sartrouville ville : Sartrouv...
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Réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la commune de SARTROUVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694039

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84566

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Sartrouville, 2 rue Buffon B.P. 275, à l'attention de de Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. Fax : (+33) 1 30 86 84 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la commune de SARTROUVILLE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Il s'agit d'un marché à lots indissociables. Les candidats devront remettre une offre pour l'ensemble des lots.
– Lot 1 : Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix forfaitaire.
– Lot 2 : Il s'agit d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires :

Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
- minimum : 10 000 EUR Ht/An ;
- maximum : 50 000 EUR Ht/An.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification.
Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire du marché par le pouvoir adjudicateur sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance.
Concernant le lot 2, les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché.
Date prévisionnelle de notification : octobre 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de SARTROUVILLE :
Il s'agit :
- d'une fontaine sèche, dont les jets jaillissent directement du sol, où aucun bassin n'est apparent à la vue du public. Quelques 48 jets placés sur 2 lignes parallèles, ont une hauteur maximale de 8 mètres. Ces jets sont indépendants les uns et des autres dans leur fonctionnement, permettant de réaliser des séquences avec des figures très rapides ou des figures très lentes ;
- d'une fontaine en fonte, composée de 2 vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 35 jets paraboliques jaillissant de la périphérie du bassin pour retomber dans la grande vasque de la fontaine ;
- d'une fontaine en béton, composée de 2 vasques alimentées par un effet de déversoir, associée à 12 jets verticaux et un jet central.
Le lot 1 comprend l'ensemble des interventions et prestations nécessaires pour maintenir les bassins , fontaines, en état de fonctionnement normal, en bon état de propreté, et assurer la limpidité de l'eau.
Le lot 2 concerne les travaux de réparation, pièces et main d'oeuvre, devant faire l'objet d'un devis et d'une commande spécifique de la part du Maître d'ouvrage.
Les prestations courantes concernées font appel à des interventions sur :
- la plomberie ;
- l'électricité,(qualifelec 3125) ;
- la serrurerie (grille caillebotis, dégrilleurs, crépines, etc...) ;
- agrément anti-pollution (afortec).
En seront exclus les prestations de :
- maçonnerie ;
- etanchéité ;
- revêtements.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance preventive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance curative
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la Ville.
Avance :
- pour le lot 1 : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite renoncer au bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance est accordée sous condition d'une garantie à première demande.
- Pour le lot 2 : Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.
Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
Pour le lot 1 :
- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Pour le lot 2 :
- en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Pour les lots 1 et 2 :
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ... Et pouvoirs le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles, à savoir le certificat " Qualifelec 3125 " ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations au vu du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement pour le lot 1, et au vu du montant du dqe pour le lot 2 suivant application de la formule indiquée au règlement de la consultation %
Pondération : 60.
2. valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise : 40 %, la note sur 40 est calculée en fonction des éléments indiqués paragraphe ci-dessous et précisés dans le mémoire technique remis %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Entretien des fontaines.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- moyens humains dédiés au marché : qualification et son rôle dans l'exécution de la prestation (note sur 10 points),
- moyens techniques dédiés au marché (note sur 10 points),
- méthodologie permettant d'assurer le service d'astreinte (note sur 20 points).
Durée du marché : 4 ans à compter de la réception de la notification-cf. paragraphe Description du marché
unité monétaire utilisée, l'euro.préalablement à la remise de leur offre, les candidats sont priés d'effectuer une visite sur site, laquelle est Obligatoire.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service VOIRIE au 01 30 86 84 40.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.
Lieux d'exécution des prestations :
A Sartrouville (78500), Place des Fusillés pour la fontaine sèche avec jets dansants et la fontaine fonte et au carrefour giratoire des routes Rd308/Rd 121 pour la fontaine béton.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Tél. : (+33) 1 30 86 39 97. Fax : (+33) 1 30 86 84 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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