Centrale des marchés
le présent marché a pour objet des prestations de lavage et de balayage mécanique pour l'ensemble des voies communales de la ville de Sartrouville 78 prestations de lavage et de balayage mécanique pour l'ensemble des voies communales au profit de la Ville à Sartrouville ville : Sartrouville lieu : 2 rue Buffon B.P. 275 code_postal : 78...
Ville de Sartrouville 78506Sartrouville 0130868400
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Le présent marché a pour objet des prestations de lavage et de balayage mécanique pour l'ensemble des voies communales de la ville de Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670838

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
155229-2013
JOUE (20/04/13)
131431-2013
BOAMP (20/04/13)
13-70480

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Sartrouville, 2 rue Buffon B.P. 275, à l'attention de de Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. Fax : (+33) 1 30 86 84 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet des prestations de lavage et de balayage mécanique pour l'ensemble des voies communales de la ville de Sartrouville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la Ville, 78500 Sartrouville.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bons de commandes :
Le montant minimum est fixé à 50 000 EUR Ht/An,
Le marché est sans montant maximum.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Durée du marché : elle est de 4 ans à compter de la réception de la notification.
Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, par le pouvoir adjudicateur, sans indemnité, à la date anniversaire de la notification/ordre de service par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance.
Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande.
Date prévisionnelle de notification : août 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90612000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations commandées concerneront essentiellement un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire du centre ville (avenue de la République et avenue Jean Jaurès, soit 1 km 800 de longueur) prévisionnellement programmées le lundi.
En outre, la Ville pourra commander des prestations de balayage et de lavage mécanique d'autres voies communales et dans les établissements publics et scolaires.
Le présent marché prévoit également des prestations saisonnières pour le ramassage des feuilles mortes ; ces opérations sont programmées tous les ans et des prestations ponctuelles de nettoyage à très haute pression de surfaces minérales.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la Ville.
Les modalités d'octroi de l'avance sont indiquées dans l'acte d'engagement.
Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ... Et pouvoirs le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix suivant l'application de la formule précisée au règlement de la consultation %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique complété, décomposée en sous-critères cités au paragraphe ci-après %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Balayage rues.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Valeur technique (40 %) décomposée en sous-critères suivants :
- les caractéristiques techniques des véhicules utilisés au vu des fiches techniques de renseignement remise (une fiche par véhicule utilisé) : 15 % ;
- moyens apportés pour assurer la sécurité lors de l'exécution de la prestation : 10 %
- utilisation de produits et matériels respectueux de l'environnement et adaptés aux prestations du marché (joindre notices d'utilisation et certification des produits utilisés) : 10 %
- certificat de visite : 5 %
unité monétaire utilisée, l'euro.préalablement au dépôt de leur offre, les candidats sont invités à réaliser une visite sur site, laquelle est Preconisee.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Propreté au 01 30 86 39 79.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Tél. : (+33) 1 30 86 39 97. Fax : (+33) 1 30 86 84 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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