Centrale des marchés
entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie 78 prestations forfaitaires relatives à l'entretien et la maintenance des appareils de lutte anti-incendie à Sartrouville ville : Sartrouville lieu : 2 rue Buffon B.P. 275 code_postal : 7850...
Ville de Sartrouville 78506Sartrouville 0130868400
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 480662

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22905

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Sartrouville, 2 rue Buffon B.P. 275, à l'attention de de Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. Fax : (+33) 1 30 86 84 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à l'entretien et la maintenance des appareils de lutte anti-incendie
il s'agit d'un marché à bons de commandes pour des prestations ponctuelles sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 EUR (H.T.) par an.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200, 51700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Ville de Sartrouville qui a compétence en matière de lutte contre l'incendie gère à ce titre les équipements de défense incendie situés sur le domaine public et privé.
Les matériels de défense incendie en place sont au nombre de 347.
Sur ces 347, 6 ne feront pas partie du présent marché puisqu'il s'agit de points d'eau privé et de point d'aspiration.
Au moment de la rédaction du présent cahier des charges, 341 points d'eau font partie du marché d'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie.
La liste d'ouvrage indiquée dans le Dce n'est pas limitative ; elle fluctuera à la marge en fonction des remises d'ouvrages. L'augmentation du patrimoine sera automatiquement intégrée dans le planning des interventions de maintenance à compter du jour indiqué dans un courrier, adressé à l'entrepreneur par la Ville de Sartrouville.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la Ville, avance possible sous condition de constitution d'une garantie à première demande, prix révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap, délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 Ii, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ... Et pouvoirs le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement - la formule appliquée figure au règlement de la consultation %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique portant sur les sous critères indiqués paragraphe ci-après %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Lutte contre l'incendie.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Criteres d'attributions : la valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique (N.B : élimination du candidat qui propose un délai d'intervention supérieur au délai contractuel)
sous-critères de la valeur technique (40 %):
1.1 Personnel spécifiquement affecté à l'exécution du marché (composition des équipes nominatives et qualification du personnel) : 4 points
1.2 Indication d'un interlocuteur unique : 2 points
1.3 Matériel spécifiquement affecté à l'exécution du marché : 6 points
1.4 Indication du stock disponible (type d'hydrants, pièces d'usure habituelles, adaptés aux hydrants implantés sur le territoire) permettant de s'assurer que les délais d'intervention seront respectés : 6 points
1.5 Description de la méthodologie concernant les interventions dans le cadre du forfait d'entretien prévu au marché : 10 points
1.6 Description des modes de communication avec la commune de Sartrouville, le Sdis et le centre de secours principal de Houilles-Sartrouville : 5 points
1.7 Les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement concernant :
- un dysfonctionnement générant une indisponibilité de l'appareil (inférieur à 72 heures) : sur 2 points
- en cas de fuite (inférieur à 4h00) : sur 1 point
- un dysfonctionnement ne remettant pas en cause la disponibilité de l'appareil, (inférieur à 15 jours) : sur 1 point
le barème de notation figure au règlement de la consultation.
1.8 Remise du certificat de visite des sites avec les services techniques de la ville de Sartrouville : 3 points
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : Elle est fixée à 4 ans. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance.
Les délais d'interventions ne devrontpas excéder :
- 72 h 00, lorsque le dysfonctionnement génère une indisponibilité de l'appareil ;
- 4 h 00, en cas de fuite ;
- 15 jours, lorsque le dysfonctionnement ne remet pas en cause la disponibilité de l'appareil ;
Le candidat a la faculté de proposer des délais d'intervention réduits indiqués à l'acte d'engagement.
Pour les prestations ponctuelles, le bon de commande indiquera le délai d'exécution de la prestation prescrite.
Date prévisionnelle de notification : Mai 2013.
Avant le dépôt de sa proposition, le candidat doit effectuer une visite sur site Preconisee.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie en appelant le 01 30 86 39 50.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique
mutualisation de votre dossier de candidature : Il est proposé aux candidats de le mutualiser sous format dématérialisé (de préférence Cdrom). Cette mutualisation leur permettra de ne présenter qu'une seule fois, pendant l'année civile en cours les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics. Les modalités des conditions d'accès figurent paragraphe 3.2.1 du règlement de consultation.
Une lettre de candidature devra cependant être impérativement remise pour chaque réponse à consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Tél. : (+33) 1 30 86 39 97. Fax : (+33) 1 30 86 84 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous