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EDITION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE SARTROUVILLE 2016 - 2019 Il s'agit d'un marché à bons de commandes pour le lot 1.Les minima et maxima annuels de commande pour le lot 1 sont fixés à :- La commande annuelle de trois à six numéros de " Sartrouville le magaz...
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EDITION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE SARTROUVILLE 2016 - 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552191

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
SOURCEWEB (17/06/15)
BOAMP (16/06/15)
15-91734
Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-91734 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Sartrouville, 2 rue Buffon B.P. 275, à l'attention de  FOND Pierre, Maire, F-78506 Sartrouville. Tél. (+33) 1 30 86 84 21. Fax (+33) 1 30 86 84 00. Code d'identification national : 21780586000012 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sartrouville.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr . Fax (+33) 1 30 86 84 00. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. Tél. (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr . Fax (+33) 1 30 86 84 00. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : edition de supports de communication et commercialisation des espaces publicitaires des supports de communication de la ville de sartrouville 2016 - 2019. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 13 Services de publicité. Code NUTS |FR103| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit d'un marché à bons de commandes pour le lot 1. les minima et maxima annuels de commande pour le lot 1 sont fixés à : - la commande annuelle de trois à six numéros de " Sartrouville le magazine ", Pour les numéros de " Sartrouville le magazine " : le bon de commande est compris entre : - un minimum annuel de 72 pages, - un maximum annuel de 288 pages. le nombre d'exemplaires de chaque numéro sera compris entre 24 000 et 30 000. Ce nombre sera indiqué dans le bon de commande.la commande annuelle de trois à six numéros de " Sartrouville le journal ". Pour les numéros de " Sartrouville le Journal ", le bon de commande est compris entre : - un minimum annuel de 80 pages, - un maximum annuel de 200 pages. le nombre d'exemplaires de chaque numéro sera compris entre 24 000 et 30 000. Ce nombre sera indiqué dans le bon de commande. pour le guide pratique : 25 000 exemplaires minimum, 29 000 exemplaires maximum pour le guide des associations : 24 000 exemplaires minimum, 30 000 exemplaires maximum. il s'agit d'un marché à prix forfaitaire pour le lot 2. il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante : Lot 1 : Edition des supports de communication à savoir fabrication et impression : - du " Sartrouville le Magazine " - du " Sartrouville le Journal " - du " guide " (pratique et des associations) - de " l'agenda municipal " Lot 2 : la commercialisation des espaces publicitaires des supports de communication de la Ville de Sartrouville, cités ci-dessus (Régie publicitaire) les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un lot ou à l'ensemble des lots. il ne s'agit pas d'un marché à tranches. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79800000 , 79341200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour précision, le titulaire actuel du lot est engagé sur les montants minimum de garantie suivants : Pour l'année 2012 : Le montant minimum garanti est de 43 000 euros Ht Pour l'année 2013 : Le montant minimum garanti est de 47 000 euros Ht Pour l'année 2014 : Le montant minimum garanti est de 43 000 euros Ht Pour l'année 2015 : Le montant minimum garanti est de 47 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Edition des supports de communication à savoir fabrication et et impression:du " Sartrouville le Magazine "" Sartrouville le Journal ," guide " (pratique et des associations)-de " l'agenda municipal " 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79800000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte la commercialisation des espaces publicitaires des supports de communication de la Ville de Sartrouville (Régie publicitaire), cités ci-dessus 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79341200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre. les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement. les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccatp. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique : - en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. - en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ? et pouvoirs le cas échéant). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1 :valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères indiqués ci-après %. Pondération : 50. 2. lot 2 :valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères indiqués ci-après %. Pondération : 50. 3. lot 1 :délai de réalisation des supports, dont le détail est précisé ci-après %. Pondération : 30. 4. lot 2 :montant minimum (H.T.) de redevance publicitaire garanti à la ville (indiqué à l'acte d'engagement) %. Pondération : 30. 5. lot 1 :prix des prestations, calculé selon la formule indiquée au règlement de la consultation %. Pondération : 20. 6. lot 2 :tarifs des emplacements publicitaires %. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SUPPORTS COMMUNICATION. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 août 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Il s'agit d'un marché à prix forfetaire pour le lot 2 criteres d'attributions : Lot l : Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sur 50 % sont: -méthodologie pour la prestation du lot 1 sur 15 points ; -Echantillon d'un journal tabloïd, magazine, guide et agenda, qui seront conservés par la Ville sur 5 points ; -Reproduction de la maquette actuelle d'au moins deux pages du journal et du magazine à partir de la charte graphique fournie dans le DCE sur 10 points ; Précision: Les candidats peuvent utiliser des images d'agence et du " faux texte " ou réaliser leurs propres photos sur place. Certaines images du site Internet sont également exploitables. -description du produit proposé pour l'agenda sur 10 points ; -Moyens humains : description du personnel mis à disposition pour la réalisation et le suivi (qualification et expériences) sur 10 points les détails du délai de réalisation des supports sur 30 % sont: 2 rétro-planning de fabrication à compter de la fixation de la date de livraison pour : -1 journal tabloïd de 16 pages quadri ; -1 magazine de 32 pages quadri ; Devront figurer : jour j = livraison du support, remise du chemin de fer, remise des derniers textes, remises des dernières photos, remise des épreuves de corrections, " bon à tirer " (Bat). Lot 2 : Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sur 50 % sont: -méthodologie pour la prestation du lot 2 sur 20 points ; -Exemplaires de publicité déjà réalisés sur 10 points ; -Moyens humains : description du personnel mis à disposition pour la commercialisation des espaces publicitaires et la conception et l'agencement des pages de publicité sur 20 points. unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une durée de 4 ans à partir de la notification/ordre de service. Le marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2019. il pourra toutefois y être mis fin chaque année, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 5 mois à l'avance soit avant le 31 décembre. date prévisionnelle de notification : Novembre 2015 pour un démarrage en janvier 2016. le candidat devra indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché dans le mémoire technique. depuis le 1 er octobre 2014 (décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics), les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. a défaut d'indiquer les informations nécessaires à la consultation du dossier de candidature, les documents demandés seront considérés comme manquants. la livraison s'effectuera aux adresses indiquées au CCATP dans le département des Yvelines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon B.P. 275, F-78506 Sartrouville. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr . Tél. (+33) 1 30 86 39 97. Fax (+33) 1 30 86 84 00. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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