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DEMOLITION DE 6 PAVILLONS ET D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DEMOLITION DE 6 PAVILLONS ET D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT tel : 01-30-86-84-21 designation : ville de Sartrouville correspondant : FOND Pierre, Maire ville : Sartrouville cp :...
Ville de Sartrouville 78506Sartrouville acma@ville-sartrouville.fr 01 30 86 84 00
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DEMOLITION DE 6 PAVILLONS ET D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5260713

Date de clôture estimée : 16/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/20)
20-38851
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-38851
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sartrouville.
 Correspondant :  FOND Pierre, Maire, 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr adresse internet : http://www.sartrouville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : demolition de 6 pavillons et d'un centre de loisirs sans hebergement.
CPV - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45110000
45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la démolition, le désamiantage et le terrassement :
- de 6 pavillons sis 2 rue Gabriel péri, 96 rue Voltaire, 22 rue de Malte, 43bis, 74 et 135 route de la Frette.
- d'un centre de loisirs sans hébergement constitué d'un bâtiment principal, d'un bâtiment " restauration ", d'une rotonde et d'un local chaufferie sis 106 rue Voltaire.
L'Exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de la ville de Sartrouville.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.
il s'agit d'un marché de travaux d'exécution.
il s'agit d'un marché ordinaire.
une visite sur site est Obligatoire.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service EHS par e-mail à l'adresse suivante :
ehs@ville-sartrouville.fr
il est prévu 3 dates de visites. Les candidats devront s'inscrire pour une de ces dates. Aucune autre visite ne sera prévue. Les 3 dates sont les suivantes :
- mardi 24 mars 2020 à 10 heures
- mercredi 1er avril 2020 à 10 heures
- mardi 7 avril 2020 à 10 heures
il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : descriptif succinct des travaux :
A) l'affichage du chantier (permis de démolir et information sur les travaux en cours),
b) Les demandes des autorisations de voirie et D.I.C.T. Et arrêtés de circulation,
c) Les installations de chantier
d) Les plans de désamiantage et leur application si nécessaire,
e) Le respect des prescriptions et obligations édictées dans les autorisations de voirie,
f) La signalisation et la protection du chantier,
g) La dépose de tous les réseaux,
h) Le bouchonnage des égouts au droit de la propriété démolie,
i) Le curage des locaux
j) La démolition de toutes les parties construites en maçonnerie, bois, etc.?, y compris fondations, tous murs enterrés, canalisations, fosses, cuves, revêtements de sol existants interne et externe et bouchonnage des égouts au droit de la propriété démolie,
k) Le nettoyage des voies aussi souvent que nécessaire,
l) La dératisation des lieux avant et après démolition,
m) l'élimination des produits de démolition,
n) l'évacuation des produits de démolition et le paiement des taxes afférentes aux décharges publiques et décharges spécialisées,
o) Les remblais seront réalisés exclusivement avec des déchets inertes,
p) La mise en place de clôture après chantier (côté rue avec des tôles permettant l'occultation, côté voisinage avec du matériel adéquat.
q) La remise en état des abords et accès.
l'emploi d'explosif et de BRH sont absolument proscrits. Outre ces interdictions, il reste bien entendu que le choix du mode de démolition se fera sous l'entière responsabilité de l'entreprise et devra être précisé dans le présent marché.
les brûlages de déchets à l'air libre sont interdits sauf incinération des bois et matériaux infestés par les termites.
la description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la Ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique.
conformément à l'article R. 2191-43 du Code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement :
Budget propre de la Ville.
Avances et acomptes :
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
l'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
détermination des prix et délais de paiement :
Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est également rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- candidature d'un groupement d'entreprises : l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité requis :
Concernant l'activité de désamiantage, le candidat fournira OBLIGATOIREMENT un justificatif de capacité à réaliser les travaux de désamiantage par la remise de la certification délivrée par un organisme certificateur.
ce niveau de qualification est considéré comme un niveau minimum de capacité ; s'il n'est pas atteint, la candidature sera rejetée.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EHS démolition pavillons.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Sera retenue en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et des articles R. 2152-1 à R. 2152-12 du Code de la commande publique, l'offre du candidat conforme à l'objet du marché et appréciée comme étant économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessous :
1/ Prix des prestations au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement identique au montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf): 40 %
Nb 1: Il est rappelé aux candidats que toutes les demandes de prix figurant dans la DPGF devront être renseignées, à défaut l'offre pourra être considérée comme irrégulière.
nb 2 : Il est rappelé aux candidats que toute modification de la trame de la DPGF fournie dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra entrainer l'élimination de l'offre.
2/ Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat : 60 %
La valeur technique est décomposée en sous critères :
Sous-Critère 1 : Descriptif des moyens humains dédiés à chacun des chantiers sur 15 % :
- effectifs prévus pour l'encadrement et l'exécution avec indication des qualifications et l'expérience et remise des CV de chacun des intervenants sur 2,5 %
- concernant le personnel exécutant le désamiantage, en plus des indications susdites, remise de l'attestation de compétence du travailleur délivré par l'organisme formateur ou l'employeur après validation des acquis sur 10 %
- concernant les travailleurs sauveteurs secouristes affectés au chantier, indication de leur nom et des dates de validité de leur formation qui aura été assurée par un organisme de formation certifié, avec remise des certificats sur 2,5 %
Sous-Critère 2 : Méthodologie d'exécution des travaux sur 35 % au regard des éléments suivants:
- pour chacun des chantiers, indications du mode opératoire du candidat avec notamment la remise d'un plan d'implantation et d'un plan d'organisation, des mesures prises en matière de nuisances sonores ou vibratoires, d'émissions de poussières et de protection contre les projections jusqu'à la réception des prestations sur 15 %.
- la cohérence du planning prévisionnel d'intervention du candidat sur 10 %
- descriptif des moyens matériels et logistiques dédiés à chacune des prestations permettant la réalisation des prestations dans les délais impartis sur 10 %
Sous-Critère 3 : Présentation des normes d'hygiène et de sécurité qui seront respectées sur chacun des chantiers sur 5 %
Sous-Critère 4 : Gestion des déchets notamment indication de la procédure mise en œuvre par le candidat relative aux déchets amiantés sur 5 %.
Le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint.
aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure.
par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 avril 2020, à 14 heures.
Lieu : sartrouville.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur B.P. 275,  78506 Sartrouville, , tél. : 01-30-86-84-21, , télécopieur : 01-30-86-84-00, , courriel : acma@ville-sartrouville.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-39-97, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, télécopieur : 01-30-86-84-00 adresse internet : http://www.sartrouville.fr.

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