Centrale des marchés
Achat papiers et fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./E.A. pour groupement Croissy S/S Accord-cadre à 2 lots:Lot 1:Achat De PapiersLot 2:Achat De Fournitures Administratives Réservées Aux E.S.A.T./E.A.Les lots sont dissociables.Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.La description t...
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Achat papiers et fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./E.A. pour groupement Croissy S/S

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466135

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/04/19)
19-53752
SOURCEWEB (04/04/19)
JOUE (08/04/19)
162046-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-53752
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Sartrouville, Numéro national d'identification : 21780586000012, 2 rue Buffon, 78506, Sartrouville, F, Téléphone : (+33) 1 30 86 84 21, Courriel : acma@ville-sartrouville.fr, Fax : (+33) 1 30 86 84 00, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, 78506, Sartrouville, F, Téléphone : (+33) 1 30 86 84 21, Courriel : acma@ville-sartrouville.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.sartrouville.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat papiers et fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./E.A. pour groupement Croissy S/S
Numéro de référence : Papiers et fournitures administ
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à 2 lots:Lot 1:Achat De PapiersLot 2:Achat De Fournitures Administratives Réservées Aux E.S.A.T./E.A.Les lots sont dissociables.Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) relatif au lot concerné.Lot no 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 17 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Lot no 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 titulaires. Chaque titulaire disposera à tour de rôle d'une (des) commande(s) annuelle(s) en fonction du classement établi par la Commission d'appels d'offres au vu des critères énoncés au Rc
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat papiers et fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./E.A. pour groupement Croissy S/S
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat De Papiers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : territoire de chacun des membres du groupement, suivant les lieux et horaires figurant aux bons de commande et conformément à l'annexe 1 du Cctp du lot 1.
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Les minima et maxima annuels de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés à:Ville de Sartrouville:7500 euro(s) Ht - 27000 euro(s) HtCcas de Sartrouville:500 euro(s) Ht - 2500 euro(s) HtCasgbs: 1000 euro(s) Ht-15000 euro(s) HtCroissy S/Seine:500 euro(s) Ht - 3000 euro(s) HtCarrières S/Seine:3000 euro(s) Ht-8000 euro(s) HtSi les produits livrés ne correspondent pas à la commande ou sont défectueux, ou s'il s'agit d'une erreur de commande, les articles devront être remplacés sous un délai de 72h max.En cas de reliquat, le titulaire s'engage à indiquer le délai de livraison qui ne pourra excéder 7 jours ouvrés après la première livraison.Le titulaire devra configurer la plateforme de commandes dans un délai de 8 jrs suivant la notification de l'accord-cad
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 5
     2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
     3. Mesures en faveur de l'environnement décomposées en sous-critères / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations décomposé en sous-critères / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Volume Annuel Moyen De Dépenses Pour Chacun Des Membres Du Groupement :-Ville de Sartrouville: 11500 euro(s) Ht-Ccas de Sartrouville:1200 euro(s) Ht-Casgbs:4000 euro(s) Ht-Croissy S/Seine: 300 euro(s) Ht-Carrières S/Seine: 5000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : territoire de chacun des membres du groupement, suivant les lieux et horaires figurant aux bons de commande et conformément à l'annexe 1 du Cctp du lot 1.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'art 13 du décret du 25 mars 2016. Il est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L 5213-13, L 5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les minima et maxima annuels pour chaque membre du groupement sont fixés à:Sartrouville:200 euro(s) Ht-1000 euro(s) HtCcas de Sartrouville:sans objetCasgbs:sans objetCroissy S/Seine:500 euro(s) Ht-2000 euro(s) HtCarrières S/Seine:500 euro(s) Ht-1000 euro(s) HtSi les produits livrés ne correspondent pa
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Mesures en faveur de l'environnement décomposées en sous-critères / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations décomposé en sous-critères / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Ville de Sartrouville:280 euro(s) Ht-Ccas de Sartrouville:sans objet-Casgbs:sans objet-Ville de Croissy S/Seine:1000 euro(s) Ht-Ville de Carrières S/Seine:1000 euro(s) HtCes montants n'engagent ne sont donnés qu'à titre indicatif.Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, ils devront être repris et remplacés dans les meilleurs délais

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 223-509740
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Achat De Papiers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lyreco France, Rue Alphonse Terroir, 59770, Marly, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 222 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Antilope, Rue Anne Gacon, 13321, Marseille, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Entreprise Adaptée Lea, 12 rue Jacquard, 38630, Les Avenières, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
E.A La Ruche, 14 parc d'activités Bompertuis, 13120, Gardanne, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Achat de fournitures administratives réservées aux E.S.A.T./.E.A
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Entreprise Adaptee La Feuillade, 19 Rue Frederic Bastiat, 87280, Limoges, F, Code NUTS : FRI23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché peut être obtenu/consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville-Tél.0130863997.La durée du marché est de 4 ans. Les minima et maxima annuel de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés, à :Pour l'achat De Papiers :Sartrouville : mini/an 7500 euro(s) Ht et maxi/an 27000 euro(s) HtCcas De Sartrouville : mini/an 500 euro(s) Ht et maxi/an 2500 euro(s) HtCasgbs : mini/an 1000 euro(s) Ht et maxi/an 15000 euro(s) HtCroissy Sur Seine : mini/an 500 euro(s) Ht et maxi/an 3000 euro(s) HtCarrieres Sur Seine : mini/an 3000 euro(s) Ht et maxi/an 8000 euro(s) HtPour l' Achat De Fournitures Administratives Réservées Aux E.S.A.T./E.A.Sartrouville : mini/an 200 euro(s) Ht et maxi/an 1000 euro(s) HtCroissy Sur Seine : mini/an 500 euro(s) Ht et maxi/an 2000 euro(s) HtCarrieres Sur Seine : mini/an 500 euro(s) Ht et maxi/an 1000 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, 78506, Sartrouville, F, Téléphone : (+33) 1 30 86 39 97, Courriel : acma@ville-sartrouville.fr, Fax : (+33) 1 30 86 84 00, Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2019
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