Centrale des marchés
78 réhabilitation extérieure du théâtre de Sartrouville 78 réhabilitation extérieure du théâtre de Sartrouville le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation extérieure du théâtre de Sartrouville. lieu : place Jacques Brel, 78500 Sartro...
Ville de Sartrouville 78506Sartrouville
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78 réhabilitation extérieure du théâtre de Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048304

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55294

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sartrouville.
Correspondant : FOND Pierre, M. le maire, 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-84-21 adresse internet : http://www.sartrouville.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation extérieure du théâtre de Sartrouville.
C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45262100, 45262110.

Lieu d'exécution : place Jacques Brel, 78500 Sartrouville.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché ordinaire.
Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante :
LOT 1 - echafaudages pour ravalement exterieur.
- Fournitures et pose d'échafaudages.
Lot 2 -traitement des facades.
- Traitements du bâtiment tous subjectiles extérieurs.
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en des travaux d'échafaudage et de traitement de façades sur un linéaire au sol de 180 m et une hauteur de 14 m répartis sur 4 façades. Concernant le lot 2 " traitement des façades " une surface d'environ 2800 mètres carrés.
Le programme consiste plus particulièrement :
- au montage, entretien et démontage des échafaudages utiles au ravalement.
- en un ravalement des façades et des pignons du bâtiment principal. Les choix techniques sont le respect des principes architecturaux d'origine.
L'ensemble de ces dispositions apportera une cohésion esthétique avec l'extension réalisée en 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 20 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la Ville.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite bénéficier de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance est accordée sous condition d'une garantie à première demande.
A défaut d'indication, le candidat sera réputé avoir renoncé au bénéfice de l'avance.
Les prix proposés sont fermes.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les 2 lots : valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposé suivant les sous-critères indiqués ci-après. ces derniers diffèrent suivant le lot : 60 % ;
- pour les 2 lots : prix des prestations au vu du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, suivant la formule de calcul indiquée au règlement de la consultation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RAVALEMENT THEATRE.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique (60 %) sont :
Lot 1 :
Sous-Critère 1 : Moyens affectés au chantier : 20 %
A) moyens humains dédié au chantier sur 10 points
b) moyens matériels dédiés au chantier sur 10 points
sous-critère 2 : Organisation du chantier : 20 %
A) Respect des normes d'hygiène et de sécurité sur 5 points ;
b) Qualité des échafaudages sur 10 points ;
c) Description des installations de chantier sur 5 points.
Sous-critère 3 : Gestion des déchets sur 5 points
sous-critère 4 : Cohérence des quantités sur la DPGF sur 10 points
sous-critère 5 : Remise du certificat de visite sur 5 points
lot 2 :
Sous-Critère 1 : Moyens affectés au chantier : 20 %
A) moyens humains dédié au chantier sur 10 points
b) moyens matériels dédiés au chantier sur 10 points
sous-critère 2 : Organisation du chantier : 20 %
A) Respect des normes d'hygiène et de sécurité sur 5 points ;
b) Qualité des matériaux sur 10 points ;
c) Description des installations de chantier sur 5 points.
Sous-critère 3 : Gestion des déchets sur 5 points
sous-critère 4 : Cohérence des quantités sur la DPGF sur 10 points
sous-critère 5 : Remise du certificat de visite sur 5 points
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est de préférence téléchargeable sur la plate-forme www.marches-publics.info.
Le marché ne comporte pas d'option.
La Ville précise qu'elle ne souhaite pas négocier avec les candidats. Il pourra toutefois être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite préconisée du site en prenant rendez-vous auprès du service Bâtiments par tél. Au 01 30 86 84 12. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.
Durée d'exécution : Les travaux devront être commencés à compter du 1er juillet 2014 et devront être finalisés au plus tard le 20 septembre 2014 réception comprise et réserves levées, hors période de préparation.
La période de préparation s'étend à compter de la notification du marché jusqu'au démarrage des travaux le 1er juillet 2014.
Le délai propre à chaque lot sera déterminé, dans la limite des délais indiqués dans le planning prévisionnel, pendant la période de préparation. Ces délais seront reportés dans le calendrier détaillé d'exécution qui sera notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation.
Date prévisionnelle de notification : Début juillet.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-39-97 courriel : acma@ville-sartrouville.fr télécopieur : 01-30-86-84-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages pour ravalement exterieur.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 2 traitement des facades.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

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