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78 fourniture de pneus pour les véhicules légers et les poids lourds de la ville de Sartrouville 78 fourniture de pneus pour les véhicules légers et les poids lourds de la ville de Sartrouville le présent marché a pour objet la fourniture de pneus pour les véhicules légers et les poids lourds ...
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78 fourniture de pneus pour les véhicules légers et les poids lourds de la ville de Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554678

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63397

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sartrouville.
Correspondant : de Lacoste Lareymondie Antoine, 2e adjoint au maire, 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-84-21 télécopieur : 01-30-86-84-00 adresse internet : http://www.sartrouville.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de pneus pour les véhicules légers et les poids lourds de la ville de Sartrouville. Il concerne l'ensemble de la flotte automobile municipale (100 véhicules dont 15 véhicules poids lourds).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34350000.

Lieu de livraison : centre technique municipal, 90 rue de la garenne, 78500 Sartrouville.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture des pneus concerne l'ensemble de la flotte automobile municipale composée de 100 véhicules dont 15 véhicules poids lourds.
La liste des fournitures, objet du présent marché, figure dans le bordereau des prix unitaires.
Le candidat devra indiquer dans le BPU la marque de pneus proposée ; il aura la faculté de proposer plusieurs marques de pneus répondant aux tailles demandées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre informatif, les estimations annuelles sont pour le lot 1 d'environ 5 500 EUR (H.T.) et pour le lot 2 d'environ 5 500 EUR (H.T.) également.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre
le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite renoncer au bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance est
accordée sous condition d'une garantie à première demande.
Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou en groupement.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
le candidat devra en outre remettre un certificat d'agrément pour le montage des pneus, ce certificat est considéré comme un niveau de capacité qui entraine le rejet de la candidature s'il n'est pas remis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au vu du montant indiqué du détail quantitatif estimatif : 60 % ;
- critère valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par lecandidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourn PNEUS.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens du droit interne français, et d'un accord cadre au sens des directives européennes.
Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification.
La Ville précise qu'elle ne souhaite pas négocier avec les candidats. Il pourra toutefois être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-39-97 courriel : acma@ville-sartrouville.fr télécopieur : 01-30-86-84-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de pneus pour les véhicules légers de la ville de Sartrouville.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 16 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 34351100.
Lot(s) 2 Fourniture de pneus pour les poids lourds de la ville de Sartrouville.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 16 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 34352000.

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