Centrale des marchés
78 création d'un préau à l'école élémentaire jules ferry à Sartrouville 78 création d'un préau à l'école élémentaire jules ferry à Sartrouville création d'un préau à l'école élémentaire Jules ferry. ville : Sartrouville, code_postal : 78506 lieu : 2 rue Buffon B....
Ville de Sartrouville 78506Sartrouville 0130868400
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78 création d'un préau à l'école élémentaire jules ferry à Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672180

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71725

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sartrouville.
Correspondant : de Lacoste Lareymondie Antoine, 2e adjoint au maire, 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-84-21 télécopieur : 01-30-86-84-00 adresse internet : http://www.sartrouville.fr.

Objet du marché : création d'un préau à l'école élémentaire Jules ferry.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché ordinaire.
Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante :
Lot n°01 : gros oeuvre/menuiseries exterieures /Peintures
Lot n°02 : Charpente/Couverture
Lot n°03 : Electricite
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Durée du marché : Les travaux devront être commencés à compter du 29 juillet 2013 et devront être finalisés au plus tard le 25 octobre 2013, hors période de préparation.
La période de préparation s'étend à compter de la notification du marché jusqu'au démarrage des travaux le 29/07/2013.
Le délai propre à chaque lot sera déterminé, dans la limite des délais indiqués dans le planning prévisionnel, pendant la période de préparation. Ces délais seront reportés dans le calendrier détaillé d'exécution qui sera notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation.
Date prévisionnelle de notification : 15 juillet 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville de Sartrouville doit procéder à des travaux pour la création d'un préau à l'école élémentaire Jules ferry.
Le programme consiste après démolition d'un mur de clôture sur rue et d'un local poubelle à la réalisation d'un préau ouvert d'environs 150 mètres carrés, d'un passage couvert vers le bâtiment existant et à la création d'un nouveau local poubelle en un regroupement des deux offices et une redistribution du restaurant scolaire ; le but étant d'améliorer les circuits propre et sale et de répondre aux contraintes des écoles.
Le présent marché concerne plus particulièrement des travaux de gros oeuvre, menuiseries peintures, de charpente couverture et d'électricité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la Ville. L'avance est accordée sous condition d'une garantie à première demande. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat. les sous-critères de la valeur technique sont indiqués ci-après : 60 % ;
- prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement suivant la formule précisée dans le règlement de la consultation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Préau Jules Ferry.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique (60 %) sont :
Sous-Critère 1 - moyens affectés au chantier 20 points répartis :
- moyens humains affectés au chantier sur 10 points
- moyens matériels affectés au chantier sur 10 points
sous-critère 2 - organisation du chantier : 20 points répartis
- respect des normes d'hygiène et de sécurité sur 5 points
- qualité des matériaux décrits sur 15 points
sous-critère 3 - gestion des déchets selon les informations fournies dans la note dite PEVD : 5 points
sous-critère 4 - cohérence des quantités sur la DPGF : 10 points
sous-critère 5 - remise du certificat de visite : 5 points
préalablement au dépôt de leur offre, les candidats sont invités à réaliser une visite sur site, laquelle est Preconisee.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service BATIMENTS au 01 30 86 84 12.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.
La Ville précise qu'elle ne souhaite pas négocier avec les candidats. Il pourra toutefois être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-39-97 courriel : acma@ville-sartrouville.fr télécopieur : 01-30-86-84-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre/menuiseries exterieures /peintures.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 charpente/couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 electricite.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

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