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78 Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de 5 m3 sur châssis porteur pour le service propreté de la ville à Sartrouville 78 Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de 5 m3 sur châssis porteur pour le service propreté de la ville à Sartrouville le présent marché a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice d...
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78 Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de 5 m3 sur châssis porteur pour le service propreté de la ville à Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554677

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63395

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sartrouville.
Correspondant : de Lacoste Lareymondie Antoine, 2e adjoint au maire, 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-84-21 télécopieur : 01-30-86-84-00 adresse internet : http://www.sartrouville.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice de 5 m3 sur châssis porteur pour le service propreté de la Ville de Sartrouville (78).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144431.

Lieu de livraison : centre technique municipal, 90 rue de la Garenne, 78500 Sartrouville.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché ordinaire.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'une balayeuse aspiratrice de 5 m3 sur châssis porteur dont les caractéristiques sont détaillées au cahier des charges techniques particulières.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la Ville, prix ferme.
L'avance est accordée sous condition d'une garantie à première demande.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement : 50 % ;
- critère valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat. la valeur technique est décomposée en sous critères selon le cadre du mémoire technique que les candidats doivent compléter : 40 % ;
- critère délai d'exécution pour la livraison de la balayeuse indiqué à l'acte d'engagement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Balayeuse.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Délai de livraison : Il est fixé à maximum 6 mois à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant la fourniture de la balayeuse sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement..date prévisionnelle de notification : juillet 2013.
La Ville précise qu'elle ne souhaite pas négocier avec les candidats. Il pourra toutefois être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-39-97 courriel : acma@ville-sartrouville.fr télécopieur : 01-30-86-84-00.

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