1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenances, réparations et vérifications règlementaires
Description: Le présent marché a pour objet les vérifications, les maintenances et les réparations des installations ou équipements. Ces marchés concernent les vérifications périodiques électriques, le contrôle technique des travaux, les missions de coordinations de la sécurité et de la protection de la santé, les missions de repérages et de vérifications de l'amiante, du plomb et des termites, la maintenance des ascenseurs, élévateurs, monte-charges, l'entretien des alarmes incendies, la vérification et l'entretien du désenfumage, la vérification et l'entretien des extincteurs et RIA. Les missions de contrôles sont régies par la loi, décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché
Identifiant de la procédure: 177ff00d-cc31-44ff-ac76-b3ec9e47bc9c
Identifiant interne: Maintenances, réparations et vérifications règlementaires
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucun visite de site n'est prévue. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. S'agissant des critères de sélection des offres, ils sont décrits à l'article Vi. 2. du règlement de la consultation. Les délais d'exécution relatifs à chaque lot sont renseignés dans le cahier des clauses techniques particulières propres à chacun des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques
Description: Les interventions confiées au titulaire portent sur les domaines suivants : -Contrôle périodique des installations électriques et installations d'éclairage de sécurité -Contrôle triennales des systèmes de sécurité incendie -Contrôle quinquennal des ascenseurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 mars 2026. A l'issue de cette date, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 100 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 55 000 euro(s) Ht/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de contrôle technique
Description: Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 mars 2026. A l'issue de cette date, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 100 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 150 000 euro(s) Ht/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Description: L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le CCTP : - A la phase conception - A la phase réalisation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 mars 2026. A l'issue de cette date, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 100 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 150 000 euro(s) Ht/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Missions de repérage d'amiante, plomb et termites
Description: Repérages amiante, plomb et termites des bâtiments communaux de la ville de Sartrouville
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 mars 2026. A l'issue de cette date, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 100 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 120 000 euro(s) Ht/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Niveau minimum de capacité requis : Prestations Repérage Et Diagnostic Amiante Les candidats doivent impérativement remettre une attestation de compétence, un agrément ou une accréditation en cours de validité, délivrée par un organisme justifiant qu'ils sont habilités à effectuer des missions de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis Prestations Repérage Et Diagnostic Plomb Les candidats doivent impérativement remettre une attestation de compétence, un agrément ou une accréditation en cours de validité, délivrée par un organisme justifiant qu'ils sont habilités à effectuer des missions de repérage et de diagnostic plomb dans les immeubles bâtis Prestations Repérage Et Diagnostic Termites Les candidats doivent impérativement remettre une attestation de compétence, un agrément ou une accréditation en cours de validité, délivrée par un organisme justifiant qu'ils sont habilités à effectuer des missions de repérage et de diagnostic termite. Ces qualifications sont considérées comme un niveau minimum de capacité ; si ce niveau minimum de capacité n'est pas atteint, la candidature sera rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges
Description: Exécution de travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 mars 2026. A l'issue de cette date, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 150 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 45 000 euro(s) Ht/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie dans l'ensemble des bâtiments communaux
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 mars 2026. A l'issue de cette date, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 300 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 110 000 euro(s) Ht/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance, entretien et réparation des installations de désenfumage
Description: Exécution de travaux de maintenance, d'entretien et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 mars 2026. A l'issue de cette date, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 200 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 135 000 euro(s) Ht/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Marché vérification et de maintenance des extincteurs et RIA
Description: Maintenance préventive systématiques des extincteurs, -La maintenance corrective des extincteurs -L'échange standard des extincteurs à CO2 -La fourniture de rapports de vérification
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la ville de Sartrouville, dans un bâtiment ou futur bâtiment dont la ville est ou sera propriétaire
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 mars 2026. A l'issue de cette date, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 200 000 euro(s) Ht / an A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées au cours des 4 dernières années sont les suivantes : - 120 000 euro(s) Ht/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E008AF5-0F19-1D98-1D3BE738627AFA5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 0E008B25-BA79-F85D-1D4523560E32AF76
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 0E008B36-BF74-7CA6-692FF006F37B9CD0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 0E008B45-C8ED-624D-C42365E7C726C184
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10a14bfe-ac44-4245-8b58-9b4c39ca6860 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 11:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713356-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
