1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE LAVAGE ET DE BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE A SARTROUVILLE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de lavage et de balayage mécanique pour l'ensemble des voies communales ainsi que pour les groupes scolaires et/ou cours d'écoles de la Ville de Sartrouville, tels que mentionnés ci-après : - un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire du centre-ville (avenue de la République, avenue Jean Jaurès, rue de Stalingrad, y compris la place Nationale, une partie de la rue Turgot, ainsi que le parvis de la gare et la gare routière), dont la programmation devra être effectuée le samedi. (1 opérateur véhiculé avec son matériel) - un balayage et picketage sur les espaces publics du quartier des Indes dont la programmation devra être effectuée le vendredi (1 opérateur véhiculé avec son matériel) - un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire dans les groupes scolaires (avec 1 balayeuse et 1 opérateur équipé d'un souffleur le mercredi, ainsi que le vidage des corbeilles dans les cours des écoles). Le présent marché prévoit également des prestations saisonnières pour le ramassage des feuilles mortes ; ces opérations sont programmées tous les ans de septembre à décembre et des prestations ponctuelles de nettoyage à très haute pression de surfaces minérales, suivant planning. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il ne s'agit pas d'un marché à tranches Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 17ef1fff-1ef7-4ac7-9abc-8eee6944b3b1
Identifiant interne: BALAYAGE MECANIQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sartrouville - Sites renseignés au règlement de consultation
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est Préconisée. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Direction des Régies par e-mail à l'adresse suivante : directionregies@ville-sartrouville.fr. Les visites seront exclusivement possibles le mercredi. Les prestations peuvent être programmées du lundi au samedi en fonction des demandes de la Ville sur une durée journalière de 7h. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE LAVAGE ET DE BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE A SARTROUVILLE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de lavage et de balayage mécanique pour l'ensemble des voies communales ainsi que pour les groupes scolaires et/ou cours d'écoles de la Ville de Sartrouville, tels que mentionnés ci-après : - un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire du centre-ville (avenue de la République, avenue Jean Jaurès, rue de Stalingrad, y compris la place Nationale, une partie de la rue Turgot, ainsi que le parvis de la gare et la gare routière), dont la programmation devra être effectuée le samedi. (1 opérateur véhiculé avec son matériel) - un balayage et picketage sur les espaces publics du quartier des Indes dont la programmation devra être effectuée le vendredi (1 opérateur véhiculé avec son matériel) - un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire dans les groupes scolaires (avec 1 balayeuse et 1 opérateur équipé d'un souffleur le mercredi, ainsi que le vidage des corbeilles dans les cours des écoles). Le présent marché prévoit également des prestations saisonnières pour le ramassage des feuilles mortes ; ces opérations sont programmées tous les ans de septembre à décembre et des prestations ponctuelles de nettoyage à très haute pression de surfaces minérales, suivant planning. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il ne s'agit pas d'un marché à tranches Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1634389
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sartrouville - Sites renseignés au règlement de consultation
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est établi pour une durée allant de la réception par le titulaire de l'ordre service jusqu'au 28 février 2026. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. L'accord-cadre prendra fin le 29 février 2028. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. La date prévisionnelle de commencement est fixée au 25 juillet 2025. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 29 février 2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué le détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 047BBA75-B6C7-1E95-9B52618FFCFF9FF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 047BBA96-B46B-DF35-98E98E8ECF817562
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 047BBAB0-F426-A8AB-743C7250969A0256
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 047BBAC5-DF44-9243-5AB66F2B973C8790
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d7c1dce9-342b-4834-b593-7d480d7d22db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 10:10:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268890-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
