1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
Description: L'exploitant devra: -La fourniture du combustible pour le chauffage (P1) -La conduite, l'entretien et le dépannage des installations décrites dans «Liste des chaufferies et matériels» (P2) -Les travaux dans le cadre du contrat (P5). Le contrat d'exploitation du chauffage est de type M.T.I. - Température avec Intéressement. Cela inclut la gestion et la fourniture de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations de production de chaleur dans les conditions décrites au CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes: - POSTE P1 - MTI : Marché de températures avec intéressement, comprenant l'achat, et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) incluant une clause d'intéressement. - POSTE P2 - MAINTENANCE : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture d'énergie autres usages et de fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'eau chaude sanitaire et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, le traitement d'air, suivant l'annexe 1 jointe au CCTP. - POSTE P5 - TRAVAUX : Travaux imprévus, urgents et remplacement ou réparation de matériels soit défectueux soit pour l'amélioration des performances seront réalisés sur présentation de devis et bon de commande sur tout ou partie des installations de production ou de distribution de chaleur des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: b1f1b3f1-e968-42ca-98eb-ef5afefc0c5b
Identifiant interne: AC Chauffage - fourniture et maintenance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09135100 Fioul domestique, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht , conclu avec 3 titulaires, et remise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre à la survenance du besoin (articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
Description: L'exploitant devra: -La fourniture du combustible pour le chauffage (P1) -La conduite, l'entretien et le dépannage des installations décrites dans «Liste des chaufferies et matériels» (P2) -Les travaux dans le cadre du contrat (P5). Le contrat d'exploitation du chauffage est de type M.T.I. - Température avec Intéressement. Cela inclut la gestion et la fourniture de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations de production de chaleur dans les conditions décrites au CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes: - POSTE P1 - MTI : Marché de températures avec intéressement, comprenant l'achat, et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) incluant une clause d'intéressement. - POSTE P2 - MAINTENANCE : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture d'énergie autres usages et de fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'eau chaude sanitaire et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, le traitement d'air, suivant l'annexe 1 jointe au CCTP. - POSTE P5 - TRAVAUX : Travaux imprévus, urgents et remplacement ou réparation de matériels soit défectueux soit pour l'amélioration des performances seront réalisés sur présentation de devis et bon de commande sur tout ou partie des installations de production ou de distribution de chaleur des bâtiments communaux
Identifiant interne: S-PF-1556650
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09135100 Fioul domestique, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Hors période de préparation, l'accord-cadre est établi pour une durée allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2028. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour la période allant du 1er septembre 2028 au 31 août 2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 706173-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères indiqués au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant forfaitaire annuel + au vu des coefficients, forfait et coûts horaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROCHALOR
Offre:
Identifiant de l’offre: PROCHALOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac202501
Titre: Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac202501
Titre: Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac202501
Titre: Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 376EC634-09D9-77CD-7706F69022C35F83
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 1833619
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 376EC686-0361-05D5-736F29892E10C26F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 376EC696-F234-3236-C3C44ACDBA41AF41
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROCHALOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1556650-1-0-1
Adresse postale: Bd De La Liberation
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 48 13 54 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1556650-1-0-2
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 48 38 38
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1556650-1-0-3
Adresse postale: 5 Rue Saarinen
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0811 20 10 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f09f4f25-791c-4619-b62b-b123e2534240 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 12:00:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237705-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
