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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION ET DE SERVICE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande est pluri-attributaires. Il a pour objet la fourniture de prestations de traiteur, incluant la préparation, la livraison et, le cas échéant, le service des repas pour divers événements organisés par la Ville de Sartrouville. L'exécution et la livraison des prestations s'effectueront dans les équipements de la Ville de Sartrouville. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux 4 lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranche
Identifiant de la procédure: e9ca1e83-df2e-4269-b1bb-2b3d99101fac
Identifiant interne: TRAITEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. La date prévisionnelle de démarrage du marché indiquée dans le présent avis de publicité est renseignée à titre indicatif. L'ensemble des délais d'exécutions est renseigné dans le Dce. Les montants estimés pour chacun des lots correspondent aux dépenses moyennes annuelles ; ces derniers sont données à titre informatifs, ils ne sont pas contractuels
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations de restauration et de service pour les cocktails, buffets, brunchs et repas de différentes natures, jusqu'à 300 personnes
Description: Fourniture de prestations de restauration et de service pour les cocktails, buffets, brunchs et repas de différentes natures, jusqu'à 300 personnes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 39222200 Plateaux pour repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tous titulaires confondus, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 70 000 euro(s) Ht/an. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, le présent accord-cadre est multi-attributaires avec un nombre de titulaires égal à cinq (5) au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance du besoin, les bons de commande seront notifiés aux titulaires de l'accord-cadre selon les modalités indiquées dans le préambule du Ccap
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de consulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service De La Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. - Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 14
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de prestations de restauration et de service pour les cocktails, buffets et brunchs de différentes natures, au-delà de 300 personnes
Description: Fourniture de prestations de restauration et de service pour les cocktails, buffets et brunchs de différentes natures, au-delà de 300 personnes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 39222200 Plateaux pour repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 583,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tous titulaires confondus, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 75 000 euro(s) Ht/an. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, le présent accord-cadre est multi-attributaires avec un nombre de titulaires égal à trois (3) au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance du besoin, les bons de commande seront notifiés aux titulaires de l'accord-cadre selon les modalités indiquées dans le préambule du Ccap
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de consulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service De La Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. - Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 14
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de prestations de restauration et de service pour des banquets de différentes natures, au-delà de 300 personnes
Description: Fourniture de prestations de restauration et de service pour des banquets de différentes natures, au-delà de 300 personnes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 39222200 Plateaux pour repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tous titulaires confondus, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 85 000 euro(s) Ht/an. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, le présent accord-cadre est multi-attributaires avec un nombre de titulaires égal à trois (3) au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance du besoin, les bons de commande seront notifiés aux titulaires de l'accord-cadre selon les modalités indiquées dans le préambule du Ccap
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de consulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service De La Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. - Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 14
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de plateaux-repas et panier-repas
Description: Fourniture de plateaux-repas et panier-repas
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas, 39222200 Plateaux pour repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 883,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tous titulaires confondus, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum : 90 000 euro(s) Ht/an. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, le présent accord-cadre est multi-attributaires avec un nombre de titulaires égal à trois (3) au maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance du besoin, les bons de commande seront notifiés aux titulaires de l'accord-cadre selon les modalités indiquées dans le préambule du Ccap
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de consulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service De La Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. - Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 14
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C633868-0273-D1B2-CD04140405C0D2DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 5C6338CC-068F-43DC-D954E5C0BD72EAE7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 5C6338F4-DAF4-35F0-C63D08EE3D92B044
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53839ab8-2ec9-40b8-8591-0a6ad3a33527 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 11:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520429-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
