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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description: Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls
Identifiant de la procédure: cbf5d74d-8749-4a3c-bf47-d4b23637b727
Identifiant interne: DSP Periscolaire accueil de loisirs et temps meridien
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description: Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls
Identifiant interne: S-PF-1740535
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations financières entre le délégataire et la ville de Sartrouville
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au regard de la note fournie
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 173 838,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 28 173 838,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202616
Titre: Delegation De Service Public (Dsp) Sous La Forme D'Un Affermage, Pour La Gestion Des Activites Periscolaires, Des Accueils De Loisirs Sans Hebergement (Alsh) Et De L'Encadrement De La Pause Meridienne Des Ecoles Elementaires De La Ville De Sartrouville
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0C4C117-EEC4-2A22-2AD40A914AB7E413
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 2031787
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130863919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A0C4C186-0A3C-63C1-C4B8C8471EEEA360
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: A0C4C1AF-062D-D72C-3C8811D321BA0449
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1740535-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue Du Reverend Pere C Gilbert
Ville: Asnieres-Sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9e62677-2fb5-4970-bdf0-31dd3e03e552 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 14:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604987-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
