Commune de Sartrouville

Sartrouville
Approbation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de délégation de service public pour la gestion des activités périscolaires, l'accueil de loisirs sans hébergement et l'encadrement de la pause méridienne
Avis d'attribution
7461362401 - AT




Séance du 23 juin 2026

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de retenir l’association INSTITUT DE FORMATION, D’ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC), représentée par son Directeur Général M. Martial DUTAILLY, en qualité de délégataire du contrat de délégation de service public sous la forme d’un affermage pour la gestion des activités périscolaires, des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l’encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires de la ville de Sartrouville.

- d’approuver le projet de contrat et ses annexes ci-joints.

- d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes et à prendre toutes les mesures inhérentes à sa notification.

- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à prendre toutes les mesures inhérentes à l’exécution de la délégation, comprenant notamment les conventions de partage des locaux.

- de fixer, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs relatifs aux activités faisant l’objet de la présente délégation de service public, conformément aux grilles tarifaires de l’annexe 10 du contrat susvisé.




- d'adopter à compter du 1er septembre 2026, le règlement de fonctionnement relatif aux activités périscolaires et ALSH d’une part, ainsi que celui relatif à l’encadrement du temps méridien dans les écoles élémentaires d’autre part, conformément aux annexes 7 du contrat susvisé.