Avis de marché - Avis n° 24-7135 du 22/01/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-7135
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sartrouville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780586000012
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Capture animaux errants
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique - merci de passer par l'onglet
Numéro de téléphone du contact : +33 130863997
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché ; la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie. Attention : Dans l'hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à envisager. à cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique décomposée en sous-critères indiqués à l'article Vi.2 du règlement de la consultation : 60% Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale
Code CPV principal - Descripteur principal : 85142300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet d'effectuer les prestations suivantes: -La capture en urgence d'animaux errants, harets, dangereux ou d'autres espèces ; -La prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés ou d'autres espèces; -L'enlèvement en urgence des animaux morts (poids n'excède pas 40kg) et conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur ; -La mise à disposition de cages et la prise en charge de chats capturés; -La transmission des informations en temps réel sur l'activité de la fourrière (entrée et sorties des animaux) avec un accès au logiciel métier éventuel ; -La transmission d'un bilan d'activité 1 fois/an. Le prestataire s'engage à intervenir 24/24h, 7/7j, dans les 2h qui suivent l'appel du service Environnement ou de la Police Municipale. Un service d'accueil d'urgence fonctionnera, 24/24h, 7/7j. Nombre d'animaux récupérés les années précédentes (tous types d'animaux compris) : 164 en 2021, 124 en 2022, 121 en 2023
Lieu principal d'exécution du marché : L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. 78500 - Sartrouville
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire.La description technique figure dans le CCTP. Durée: 1 an ferme à compter de la réception de la notification/ordre de service. Le marché pourra être renouvelé 3x1 an par reconduction tacite; durée maximum 4 ans. Les délais d'exécution spécifiques sont renseignés au DCE. Le détail des sous-critères est renseigné au RC. Les mentions relatives aux voies et délais de recours sont renseignées au RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas négocier dans le cadre de la présente procédure. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2024
