Centrale des marchés
78 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre de loisirs CASANOVA à Sartrouville 78 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre de loisirs CASANOVA à Sartrouville ville : Sartrouville lieu : 2 rue Buffon Bp275 code_postal : 78506 pays : F-
Ville de Sartrouville 78500Sartrouville 0130868400
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78 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre de loisirs CASANOVA à Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75048

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66599
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sartrouville, 2 rue Buffon Bp275, contact : service Commande publique, à l'attention de M. De Lacoste Lareymondie Antoine, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon Bp275, contact : service Commande publique, à l'attention de M. De Lacoste Lareymondie Antoine, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon Bp275, contact : service Commande publique, à l'attention de M. De Lacoste Lareymondie Antoine, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z2R1MyUQE8

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon Bp275, à l'attention de M. De Lacoste Lareymondie Antoine, F-78506 Sartrouville. Tél. : (+33) 1 30 86 84 21. E-mail : acma@ville-sartrouville.fr. Fax : (+33) 1 30 86 84 00

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre de loisirs CASANOVA.

II.1.2) Description succincte :
le présent concours est restreint. Il sera fait application des articles 70 et 74 du code des marchés publics ayant pour objet l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un centre de loisirs Casanova.

Il s'agit d'un marché à tranches désignées comme suit :
tranche ferme : Les missions de base de la loi MOP :
- avant projet sommaire (Aps)
- avant projet définitif (Apd)
- etude de projet (Pro)
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act) :
- etudes d'exécution (Exe) ;
- la direction de l'exécution des travaux (Det) ;
- assistance aux opérations de réceptions (Aor) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
tranche CONDITIONNELLE 1 : La mission OPC (ordonnance, pilotage et coordination). La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard à la validation de la phase Pro.
Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes techniques et financières sont refusées.
la surface utile du bâtiment devra être de 1 320m² répartis comme suit :
- centre de loisirs pour les maternelles : 400 mètres carrés
- centre de loisirs pour les élémentaires et les adolescents : 520 mètres carrés
- restaurant : 300 mètres carrés
- extension de l'école maternelle CASANOVA existante : 100 mètres carrés
la capacité d'accueil sera répartie comme suit :
- centre de loisirs pour les maternelles : 120 enfants
- centre de loisirs pour les élémentaires : 65 enfants
- centre de loisirs pour les adolescents : 30 enfants
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 116 300 euro(s) (H.T.)
soit 3 727 094.80 euro(s) (T.T.C.) (valeur février 2012)
l'exécution des prestations s'effectuera 23 rue Lamarck à Sartrouville.
Délais d'exécution: Le délai d'exécution des études (de la mission APS à la mission Act) est de 12 mois à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service.
Le délai d'exécution global du marché est fonction de la durée des marchés de travaux.
Date prévisionnelle de notification : Janvier 2013.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
a) Le concours de maitrise d'oeuvre s'adresse à un candidat ou un groupement disposant :
Des compétences suivantes : Architecte, Economiste, Bureau(X) d'études cuisine, et tout corps d'état. Le mandataire sera l'architecte ; il devra remettre obligatoirement son attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
d'expérience : le candidat (ou un des membres du groupement) aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
b) Critères de sélection des candidatures
adéquation des références présentées pour des projets similaires,
Adéquation des moyens du candidat à la nature et à l'importance du marché considéré
c) Dossier de candidature à remettre
une lettre de candidature dont le contenu est indiqué dans le règlement de concours (equivalent Dc1) ;
Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager dont le détail est indiqué dans le reglement de concours (le candidat devra impérativement remettre le tableau de candidature contenu dans les pièces du dossier de consultation des candidats )
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
En cas de candidature groupée, l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées dans le reglement de concours sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 5.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
MOE CASANOVA.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : le dossier de consultation des candidats est téléchargeable sur le site Internet : www.achatpublic.com ou www.sartrouville.fr sous la rubrique "marchés publics". Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont sous format cd rom (gratuité) auprès du service Commande publique de la Mairie de Sartrouville.

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 mai 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
18 juin 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 1/ Indemnisation des candidats - montant de la prime
conformément à l'article 74 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre recevront une prime d'un montant de 10 000 euro(s) (T.T.C.) afin de les dédommager des études qu'ils ont réalisées, à l'exclusion de toute autre rémunération.
Si le lauréat demande le paiement de cette prime, le versement constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché.
2/ Indemnisation des membres qualifiés du jury
les membres qualifiés désignés seront rémunérés pour leur participation aux réunions nécessitant leur présence sur présentation de leur demande de paiement sur la base de leurs honoraires.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
délai global de paiement à compter de la réception de la demande de paiement.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée est l'euro
a) Informations relatives aux groupement d'entrepreneurs :
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
b) Modalités de dépôt des candidatures :
le pli contenant la candidature pourra être transmis à l'adresse indiquée dans le règlement de concours
- soit par porteur, contre récépissé
- soit par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal
- soit sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com dont les modalités sont indiquées dans le reglement de concours.
c) Composition et critères de jugement des offres :
La nature de la prestation à remettre est une esquisse "+", rendue de manière anonyme, dont le contenu et les modalités de dépot sont détaillés dans le reglement de concours.
Les critères de sélection des offres sont :
1/ Valeur technique analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise 70 % décomposée comme suit :
Analyse de la note méthodologique (appréhension du programme, du site, ...): 40 % ;
Note d'intentions techniques, architecturales et environnementales (mode de chauffage, matériaux envisagés, coloris envisagés, ambiance...) : 30 %.
2/ Coût de la prestation générale du bâtiment (notamment en prenant en compte les propositions relatives aux investissements destinés à réduire les couts ultérieurs d'exploitation et de maintenance) : 30 %.
Négociation: Au vu du procès-verbal dressé par le jury du concours ayant rendu son avis et après ouverture de l'enveloppe contenant l'offre de prix, le représentant du pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréats et pourra éventuellement engager des négociations
d) modalité de financement : budget propre de la Ville. Prix révisables. Délai global de paiement conforme à l'article 98 CMP. Pas de retenue de garantie sauf pour le versement de l'avance.
e) Délai devalidité des offres : cent vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres.
f) Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admnistratif de Versailles, 56 av de Saint Cloud, 78000 Versailles
Tel:0139205400 - fax: 0139205487
service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours :
Commande publique - mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville
Tel : 0130863997 - fax : 0130868400
email: acma@ville-sartrouville.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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