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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du COSEC Romain Rolland de Sartrouville
Description: Sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée des études et du suivi des travaux relatifs à l'opération de réhabilitation et d'extension du COSEC Romain Rolland, incluant la construction d'une nouvelle salle de gymnastique, la rénovation énergétique du bâtiment existant, la réorganisation des espaces intérieurs et la mise en conformité ERP et accessibilité. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de concours
Identifiant de la procédure: 0b2e8735-075a-4dd7-bdba-e3f7a1e552c1
Identifiant interne: Concours COSEC ROMAIN ROLLAND
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours se déroule en trois phases : -1ère phase : Sélection des candidatures -2ème phase : Sélection du ou des lauréats -3ème phase : Négociation sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats A l'issue de la première phase et si le nombre de candidatures est suffisants, cinq (5) candidats seront retenus pour présenter un dossier projet. Les critères de sélections des candidatures sont décrit dans le Rc. La date prévisionnelle de démarrage du marché mentionnée dans le présent avis est renseignée à titre indicatif. La durée totale d'exécution du marché dépend de la période de réalisation des marchés de travaux. Le présent marché prendra effet à sa date de notification. L'exécution des prestations débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 860 000.00 euro(s) Ht. Cette enveloppe constitue une contrainte de conception que le maître d'oeuvre devra respecter. En application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique, l'acheteur sollicite du ou des lauréats la remise d'une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette négociation portera sur l'ensemble du contenu de l'offre et sera basée sur les pièces administratives, les conditions techniques et financières du dossier de concours ainsi que sur les éléments transmis par les candidats. Toute remise de nouvelles prestations sera exclue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du COSEC Romain Rolland de Sartrouville
Description: Sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée des études et du suivi des travaux relatifs à l'opération de réhabilitation et d'extension du COSEC Romain Rolland, incluant la construction d'une nouvelle salle de gymnastique, la rénovation énergétique du bâtiment existant, la réorganisation des espaces intérieurs et la mise en conformité ERP et accessibilité. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de concours
Identifiant interne: S-PF-1837518
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au vu de la note méthodologique, des 2 planches graphiques et de la vidéo de présentation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du planning prévisionnel de l'opération jusqu'à la réception des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Description: Montant des honoraires du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2172-4 et R. 2172-5 du code de la commande publique, une prime est versée à chacune des équipes ayant remis une prestation conforme au règlement. Le montant de cette prime est fixé à 18 000.00 euros HT par équipe. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, cette prime pourra être réduite ou supprimées conformément aux propositions du jury. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un 1er acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.Les indemnités seront versées au plus tard 30 jours après notification de la décision du maître d'ouvrage aux concurrents
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9B44F98D-9561-1442-A3732F47FB6D134F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 9B44F9CD-062C-B38F-A79104FCC7931378
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9B44F9DF-FF00-D15A-9E9B20D7D708B4BF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 9B44FA17-9F63-07A3-97AB996C7C830F02
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e441772-cbd9-4097-ac57-67a5a8c21793 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 17:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518335-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026