Le présent marché a pour objet de mener une étude pour la Commune afin de connaître les incidences de l'arrivée sur la Tangentielle Nord sur le territoire de Sartrouville, principalement sur le Plateau

Etablissement :

Objet : Le présent marché a pour objet de mener une étude pour la Commune afin de connaître les incidences de l'arrivée sur la Tangentielle Nord sur le territoire de Sartrouville, principalement sur le Plateau.

Référence : Tangentielle nord

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché comporte 3 phases : 1.Diagnostic de l'existant 2.Analyse prospective : recensement des évolutions envisagées sur le périmètre d'impact 3.Analyse prospective et préconisations

Cautionnement : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

Financement : Budget propre de la Ville. Subvention de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite renoncer au bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance est accordée sous condition d'une garantie à première demande. Les prix proposés sont fermes. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique : Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique : - en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. - en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers et pouvoirs le cas échéant). Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-I du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur : - Attestation URSSAF : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2) - Le cas échéant, les attestations CNETP ; PRO BTP ; Pôle emploi ; datant de moins de 6 mois - Un extrait de l'inscription au RCS (K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. A défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique sur la base de la note méthodologique 35 % : Critère prix La valeur technique est décomposée selon les sous-critères suivants: - 20 points : pour la compréhension du projet (l'analyse de la commande, des enjeux globaux et ceux de chaque phase démontrant la bonne compréhension des attentes de la Ville sur cette étude) - 15 points : Expérience, qualité et pertinence de la composition de l'équipe (CV de tous les intervenants, répartition des taches, niveau d'intervention) - 15 points : Organisation et méthodologie détaillée du candidat pour mener à bien chacune des phases (méthode de travail interne et avec le maître d'ouvrage) - 15 points : Le calendrier pour respecter le délai global d'exécution (comprenant les phases de validation interne). Le critère prix est décomposé selon les sous-critères suivants: - 25 points : Montant forfaitaire au vu du montant indiqué à l'Acte d'engagement - 10 points : sur la cohérence des prix sur la base de la note liée à la DPGF

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr

Offres : Remise des offres le 13/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex

Renseignements Complémentaires : La consultation a été initiée à la suite d'une procédure déclarée sans suite. A noter l'échéance suivante impérative dans le calendrier à savoir la tenue du comité de suivi de la phase 2 : au plus tard semaine 8(2014). La Ville prévoit de négocier avec les trois offres économiquement les plus avantageuses. Date prévisionellle de notification: novembre 2013.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 acma@ville-sartrouville.fr

Date de publication : 08/08/13

Liste des lots :