Centrale des marchés
78 travaux consistant essentiellement à rendre conforme le système de sécurité incendie existant au centre administratif, 2 rue Buffon à Sartrouville 78 travaux consistant essentiellement à rendre conforme le système de sécurité incendie existant au centre administratif, 2 rue Buffon à Sartrouville levée des prescriptions de la Commission commun...
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78 travaux consistant essentiellement à rendre conforme le système de sécurité incendie existant au centre administratif, 2 rue Buffon à Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853635

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182685

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sartrouville.
Correspondant : de Lacoste Lareymondie Antoine, 2e adjoint au maire, 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-84-21 télécopieur : 01-30-86-84-00 adresse internet : http://www.sartrouville.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : levée des prescriptions de la Commission communale de sécurité du 4 octobre 2012. Il s'agit d'exécuter les travaux nécessaires à la levée d'un avis défavorable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45421000, 45421141.

Lieu d'exécution : centre administratif, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la période de préparation s'étend à compter de la notification du marché jusqu'au 13 janvier 2014, date de démarrage des travaux.
Les travaux devront obligatoirement être achevés pour le 21 mars 2014.
Date prévisionnelle de notification : fin décembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent essentiellement à rendre conforme le système de sécurité incendie (Ssi) existant. Ont été inclus des travaux de cloisonnement tous corps d'état, et des mises aux normes électriques.
Les travaux projetés comprennent :
* la mise en oeuvre, le raccordement et le réglage de tous les appareils, les fournitures nécessaires à l'installation, ainsi que le transport,
* les essais nécessaires,
* le maintien en bon état de fonctionnement pendant une période de 2 (deux) ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent chiffrer l'option technique suivante :
Climatisation du local de la baie informatique en R+1
La description technique de l'option figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la Ville, l'avance est accordée sous condition d'une garantie à première demande.
Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles QUALDION ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ISO 14001. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique remis, suivant les sous-critères indiqués : 60 % ;
- prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement, par application de la formule de calcul précisée au règlement de la consultation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Levée de prescriptions.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Délai d'exécution : Le délai d'exécution est fixé à 10 semaines à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, hors période de préparation.
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont :
- sous critère 1 Moyens affectés au chantier sur 20 points répartis :
- moyens humains affectés au chantier : 10 points
- moyens matériels affectés au chantier : 10 points
- sous-Critère 2 : Organisation du chantier sur 25 points répartis comme suit :
- qualité des matériaux décrits au vu des fiches techniques remises : 20 points
- respect des normes d'hygiène et de sécurité : 5 points
- sous-Critère 3 : Gestion des déchets selon les informations fournies dans la note dite PEVD sur 5 points
- sous-Critère 4: Cohérence des quantités sur la DPGF sur 10 points
préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront effectuer une visite sur site Obligatoire.
Ils devront prendre rendez-vous avec le service Bâtiment au 01 30 86 84 12.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.
La Ville précise qu'elle ne souhaite pas négocier avec les candidats. Il pourra toutefois être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-39-97 courriel : acma@ville-sartrouville.fr télécopieur : 01-30-86-84-00.

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