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78 remplacement et redimensionnement des collecteurs d'assainissement des rues de la Vaudoire, Montcalm et Nouvelle à Sartrouville 78 remplacement et redimensionnement des collecteurs d'assainissement des rues de la Vaudoire, Montcalm et Nouvelle à Sartrouville le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement relati...
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78 remplacement et redimensionnement des collecteurs d'assainissement des rues de la Vaudoire, Montcalm et Nouvelle à Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945294

Date de clôture estimée : 25/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11435

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sartrouville.
Correspondant : de Lacoste Lareymondie Antoine, 2e adjoint au maire, 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-84-21 télécopieur : 01-30-86-84-00 adresse internet : http://www.sartrouville.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement relatifs au remplacement et redimensionnement des collecteurs d'assainissement des rues de la Vaudoire, Montcalm et Nouvelle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39350000
Objets supplémentaires : 45233220.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de travaux d'exécution.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Le marché ne comporte pas d'option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les points cités ci-dessous sont détaillés au Rc:
Lot 1 : rue de la Vaudoire
- la régulation des apports d'eaux pluviales
- la mise en place d'un canal de mesure type venturi,
- le remplacement de 12 branchements particuliers par des canalisations fonte,
- le remplacement d'un avaloir et de sa canalisation,
- la création d'un branchement particulier en attente par des canalisations fonte ductile,
- la création de 3 avaloirs et de leur raccordement,
- la réfection complète de la voirie,
- la pose d'une armoire de commande électrique.
Lot 2 : rue Montcalm
- la régulation des apports d'eau pluviale,
- le remplacement de l'ensemble des collecteurs,
- la réalisation d'une chambre de comptage équipée d'un canal Venturi.
- Le remplacement de 4 avaloirs existant et leur raccordement.
- Le remplacement d'1 grille existante et son raccordement.
- Le remplacement de 16 branchements particuliers par des canalisations diam. 150 fonte ductile,
- la réfection complète de la voirie,
- la pose d'une armoire de commande électrique.
Lot n°3 : rue Nouvelle
- la régulation des apports d'eau pluviale,
- le remplacement de l'ensemble des collecteurs,
- remplacement des canalisations existantes, avec la pose de canalisations en fonte ductile.
- la réalisation d'une chambre de comptage équipée d'un canal Venturi
- le remplacement de 4 avaloirs existant et leur raccordement.
- La création de 2 avaloirs et leur raccordement.
- Le remplacement de 24 branchements particuliers par des canalisations diam. 150 fonte ductile,
- la réfection complète de la voirie,
- la pose d'une armoire de commande électrique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement :
Budget assainissement propre de la Ville.
Subvention : Agence de l'eau Seine/Normandie et conseil général des Yvelines.
Avances et acomptes :
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite renoncer au bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance est accordée sous condition d'une garantie à première demande.
Détermination des prix et délais de paiement :
Les prix proposés sont fermes.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers et pouvoirs le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
pièces exigées au stade de l'attribution :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur :
- attestation URSSAF : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2)
- le cas échéant, les attestations CNETP ; pro btp ; Pôle emploi ; datant de moins de 6 mois
- un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement : 50 % ;
- valeur technique selon le mémoire technique contenant les informations demandées en annexe du réglement de consultation : 40 % ;
- délai d'exécution analysé sur la base du planning remis par le candidat (dans la limite du délai contractuel) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : assainissement 3 LOTS.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Criteres d'attributions : Décomposition concernant le critère délai:
- 5 points au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement
- 5 points pour la cohérence du phasage indiqué au planning remis par le candidat
lot n°1 : rue de la Vaudoire
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois, à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation incluse d'un mois.
Le candidat aura la faculté de proposer, dans l'acte d'engagement, un délai d'exécution des travaux inférieur sans que la période de préparation ne puisse être réduite.
Lot n°2 et 3 : rue Montcalm/Rue Nouvelle
Pour chacun des lots, le délai d'exécution est fixé à 4 mois, à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation incluse d'un mois.
Le candidat aura la faculté de proposer, dans l'acte d'engagement, un délai d'exécution des travaux inférieur sans que la période de préparation ne puisse être réduite.
Date prévisionnelle de notification : début mai 2014
la Ville précise qu'elle ne souhaite pas négocier avec les candidats. Il pourra toutefois être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Préalablement à la remise de l'offre, une visite sur site est Preconisee.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Assainissement au 01 30 86 39 91.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville tél. : 01-30-86-39-97 courriel : acma@ville-sartrouville.fr télécopieur : 01-30-86-84-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Redimensionnement du réseau d'assainissement rue de la Vaudoire.

C.P.V. - Objet principal : 39350000.
Lot(s) 2 Redimensionnement du réseau d'assainissement rue Montcalm.

C.P.V. - Objet principal : 39350000.
Lot(s) 3 Redimensionnement du réseau d'assainissement rue Nouvelle.

C.P.V. - Objet principal : 39350000.

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