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78 construction d'un centre social, d'une halte garderie, et d'un relais assistantes maternelles à Sartrouville 78 construction d'un centre social, d'une halte garderie, et d'un relais assistantes maternelles à Sartrouville le présent marché a pour objet la construction d'un centre social, d'une halte garder...
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78 construction d'un centre social, d'une halte garderie, et d'un relais assistantes maternelles à Sartrouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74641

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66559
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sartrouville.
Correspondant : M. De Lacoste Lareymondie Antoine, 2e Adjoint au Maire, 2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la construction d'un centre social, d'une halte garderie, et d'un relais assistantes maternelles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45320000, 45111291, 45112700.

Lieu d'exécution : avenue Charles de Gaulle, 78500 Sartrouville.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché ordinaire.
Il ne s'agit ni d'un marché à bons de commandes ni d'un marché à tranches.
durée du marché :
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots, selon le calendrier prévisionnel d'exécution, est de 12 mois période de préparation incluse d'un mois à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Le calendrier détaillé d'exécution établit pendant la période de préparation déterminera le délai propre à chaque lot dans la limite du délai indiqué au calendrier prévisionnel d'exécution.
Le calendrier détaillé d'exécution ainsi rendu définitif sera notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démolition d'un terrain de sport puis construction d'un bâtiment neuf de 770 mètres carrés de SHON selon la forme allotie indiquée à l'article 2.3 b) du reglement de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Elle a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, une garantie à première demande est nécessaire pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la Ville et subventions : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pour un montant de 1 086 957 euro(s) et
du Conseil régional pour un montant de 349 229 euro(s). Prix révisables selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seules les sociétés qui auront remis une candidature complète verront leur offre étudiée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère prix (en %) : 45 % ;
- critère valeur technique décomposé en sous critères indiqués en renseignements complémentaires (en %) : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CENTRE SOCIAL - RELANCE 3-8-11.

Renseignements complémentaires : une consultation a été lancée initialement comportant 11 lots. Le détail de l'allotissement initial ainsi que les documents communs sont fournis dans le DCE mis à disposition des candidats.
Trois lots de la consultation initiale ont été déclarés sans suite afin de redéfinir les prestations techniques. Il s'agit des lots 3 - 8 - 11 qui font l'objet de la présente consultation.
préalablement à la remise de leur offre, une visite sur site est PRECONISEE. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service BATIMENT au 01 30 86 39 37
il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre (noté dans le cadre de la valeur technique)
le critère valeur technique est décomposé comme suit :
2.1 Qualité et détail des produits / matériaux mis en oeuvre = 20 points
2.2 Organisation de la mission ; détail de la méthodologie et clarté du mémoire et des documents présentés (comprenant la remise du certificat de visite) = 25 points
2.3 Moyens humains et techniques spécifiquement dédiés au chantier = 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur internet site www.achatpublic.com ou site www.sartrouville.fr. Via rubrique marchés publics. Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont et l'obtiendront gratuitement sur cd rom ou sous format papier pour les plans hors format A4/A3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sartrouville - service Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sartrouville - service Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sartrouville - service Commande publique.
2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Zl3DL8DMFc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Sartrouville - service Commande publique 2 rue Buffon - B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-39-97, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, télécopieur : 01-30-86-84-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Couverture - bardage zinc.

C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 8 Isolation par l'extérieur - enduits.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 11 Aménagements extérieurs - voirie Réseaux Divers - réseaux Eaux Usées - eaux Vannes - eaux Pluviales - espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112700

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