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78 Réalisation des travaux de marquage au sol de la signalisation routière sur l'ensemble des voies de la commune de Sartrouville à l'exception des zones d'activités économiques gérées par la CCBS 78 Réalisation des travaux de marquage au sol de la signalisation routière sur l'ensemble des voies de la commune de Sartrouville à l'exception des zones d'activités économiques gérées par la CCBS ...
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78 Réalisation des travaux de marquage au sol de la signalisation routière sur l'ensemble des voies de la commune de Sartrouville à l'exception des zones d'activités économiques gérées par la CCBS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71721

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63480
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sartrouville.
Correspondant : M. De Lacoste Lareymondie Antoine, 2e Adjoint au Maire, 2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des travaux de marquage au sol de la signalisation routière sur l'ensemble des voies de la commune de SARTROUVILLE à l'exception des Zones d'activités Economiques gérées par la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (Ccbs).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221.

Lieu d'exécution : voies de Sartrouville excepté les Zones d'activités économiques.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commandes.
les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
minimum : 16 722,41 euro(s) (H.T.) soit 20 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Maximum : 75 250,84 euro(s) Htsoit 90 000,00 euro(s) (T.T.C.).
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
durée du marché : Le marché est conclu pour une durée maximum de 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification.
il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire, par lettre recommandée avec avis de réception 4 mois à l'avance.
par dérogation à l'article 46 du CCAG travaux, la résiliation ne donne pas lieu à indemnisation.
les bons de commande seront établis sous forme d'ordres de service, lesquels porteront l'indication du délai d'exécution des travaux.
date prévisionnelle de notification : Juin 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'oeuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au bordereau des prix.
le nombre de voies sur la Ville est d'environ 420.
Les voies s'étendent sur environ 100 kms.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au Ccap.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la ville, pas d'avance possible, prix révisables chaque année, délai global de paiement déterminé par l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seuls les candidats qui auront remis une candidature complète verront leur offre étudiée.

Situation juridique - références requises : le candidat établit une lettre de candidature de préférence à l'aide du formulaire Dc1 fourni au dossier. La lettre de candidature sera commune aux membres du groupement le cas échéant. Dans le cas d'un groupement, chaque membre fournira les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués paragraphe autres informations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Voirie Marquage routier.

Renseignements complémentaires : les sous-critères de la valeur technique sont :
Moyens en personnel dédiés au marché avec qualification et rôle dans l'exécution : noté sur 2 point ;
Moyens en matériels dédiés au marché: noté sur 2 points ;
Organisation du chantier selon un exemple portant sur la réalisation de marquage de passage piéton : noté sur 3 points
la qualité des produits utilisés pour le marché notamment remise de fiches techniques : noté sur 3 points.
la note sur 10 sera pondérée comme suit : note totale sur 10 x 4.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur internet site www.achatpublic.com ou site www.sartrouville.fr. Via rubrique marchés publics. Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont et l'obtiendront gratuitement sur cd rom.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sartrouville - service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sartrouville - service de la Commande publique.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-57, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sartrouville - service de la Commande publique.
2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mSviMDrweh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Sartrouville - service de la Commande publique 2 rue Buffon - B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-39-97, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, télécopieur : 01-30-86-84-00

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