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Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception d'une extension d'urbanisation respectant les principes du développement durable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667048

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/04/13)
7082391701
Sartilly
marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception d'une extension d'urbanisation respectant les principes du développement durable
Procédure adaptée



Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de Sartilly, BP 18, 50530 Sartilly. Tél. 02 33 48 81 47.
Email : mairie.sartilly@wanadoo.fr


Procédure de passation : procédure adaptée (article 26 et 28 du CMP).
Type de marché : 12.
Nomenclature classification CPV : 71000000.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception d'une extension d'urbanisation respectant les principes du développement durable.


Maîtrise d'oeuvre : phase 1, candidatures.
Le marché portera sur une mission de base complète loi MOP ainsi que les missions complémentaires suivantes :
- suivi des permis de construire (option),
- accompagnement dans la concertation,
- rédaction d'un guide destiné aux futurs utilisateurs.


Maîtrise d'oeuvre : phase 2, remise d'une intention d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois équipes pour participer à la deuxième phase de remise d'une intention d'aménagement et d'une offre de prix. Les trois candidats seront rémunérés à hauteur de 2 000 euros TTC pour leur prestation et auditionnés pour présenter leur démarche de conception. À l'issu de cette audition un candidat sera retenu.


Lieu d'exécution : Sartilly.
Caractéristiques principales : le projet consiste en la conception d'une extension urbaine de maîtrise d'ouvrage communale à vocation principale d'habitat d'environ 5 hectares dont 1 ha consacré à un équipement public sportif de maîtrise d'ouvrage intercommunale.


Le projet s'articule autour des trois grands objectifs suivants :
- réussir la greffe avec le bourg existant,
- construire un projet accessible à tous,
- conduire une démarche environnementale cohérente.


Délai d'exécution : dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre, le délai est laissé à l'initiative du candidat et fait l'objet d'un des critères de sélection.


Modalité de financement :
Délai global de paiement : 45 jours.
Financement par la commune de Sartilly.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat à joindre à l'offre :
Candidature :
- lettre d'intention de soumissionner indiquant la composition de l'équipe,
- déclaration du candidat (DC5) et pièces annexes nécessaires,
- architecte urbaniste pour le mandataire de l'équipe,
- attestations d'assurances encours de validité,
- compétences, références (5 maximum) indiquant l'objet des projets, le maître d'ouvrage, le montant, les dates de réalisation des études et la mission confiée à l'équipe et moyens adaptés à l'opération la démarche développement durable.


Critères de sélection des candidatures : conformité administrative du dossier, appréciation des compétences et du dossier de références.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements administratifs et techniques : mairie de Sartilly, BP 18, 50530 Sartilly.
Adresse où seront transmis les dossiers de candidature : mairie de Sartilly, BP 18, 50530 Sartilly. «Offre pour le marché de candidature pour la réalisation d'une extension urbaine communale respectant les principes de développement durable».
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat : «Ne pas ouvrir».
Date limite de réception des candidatures : mercredi 15 mai 2013 à 17 h, sous enveloppe close portant la mention de l'opération concernée, adressée en recommandée ou déposé contre récépissé.
Pour retirer les dossiers et tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises doivent s'adresser à la mairie.
Présentation des candidatures et des offres : suivant l'article ci avant «justification à produire» et pour les lots 02 et 03 lettre de consultation jointe au dossier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif,
6, rue Arthur-Le-Duc, 14000  Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif, 6, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.


Date d'envoi à la publication : le 17 avril 2013.
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