A proximité de Sartilly-Baie-Bocage 50530 Manche
Acheteur : SHEMA
BLANCHARD MATHILDE
Les Rives de l’Orne, 15,·Avenue Pierre-Mendès-France, BP·53060
14018 CAEN
Tel : +33 231066658
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2026
BOAMP - 26-109042
Avis de marché - Avis n° 26-109042 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50
Annonce n° 26-109042
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SHEMA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC CADRE MOE DRAGEY RONTHON
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BLANCHARD MATHILDE
Adresse mail du contact : mblanchard@shema.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231066658
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Diplôme d'Urbanisme - Diplôme de paysagiste - Certificats de qualifications professionnelles pour chaque co-traitant - Inscription des candidats à un registre professionnel
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque cotraitant devra justifier une attestation d'assurance relative à ses propres compétences et missions confiées dans le cadre de cet accord-cadre. - Chiffre d'affaires des trois dernières années, et part afférente aux prestations objets de la présente consultation, pour chaque co-traitant
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque co-traitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour chaque co-traitant, le cas échéant ; - Pour l'ensemble des membres du groupement, la liste de leurs principales missions de cinq dernières années présentant des caractéristiques communes avec l'opération d'aménagement objet de cette consultation ; - De plus, des références significatives de conception d'opérations équivalentes à l'objet de la consultation, exposées sur fichier de format A3, précisant la référence de l'opération, les objectifs du projet, le coût de travaux, la date d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage : ➢ Trois références significatives pour l'urbaniste ➢ Trois références significatives pour le paysagiste ➢ Trois références significatives pour le bureau d'études VRD ➢ (Des références communes aux co-traitants sont acceptées.)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes : La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux " Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété, de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.
Lieu principal d'exécution du marché : 50530 DRAGEY-RONTHON
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. (au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026