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A proximité de Roissy-en-France 95700 Val D Oise
Acheteur : communaute d agl roissy pays de france
6 Bis Avenue Charles De Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tel : +33 134290306
3 Lots
Lot 1
lot 1 - location longue durée de véhicules légers et utilitaires toutes motorisations
Lot 2
lot 2- acquisition de véhicules légers toutes motorisations
Lot 3
lot 3- acquisition de véhicules utilitaires légers toutes motorisations
Secteurs d'activité
Véhicules utilitaires.
Véhicules à moteur.

acquisition Et Location De Véhicules Neufs Ou D'Occasion Pour Les Services De La Carpf

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332777-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agl roissy pays de france
Numéro national d'identification: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone: +33 134290306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition Et Location De Véhicules Neufs Ou D'Occasion Pour Les Services De La Carpf

Numéro de référence: 23005_007
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est composée de trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à marché subséquent.La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - location longue durée de véhicules légers et utilitaires toutes motorisations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel: 75 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur retiendra les trois opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse de offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence à la survenance du besoin

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2- acquisition de véhicules légers toutes motorisations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel: 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur retiendra les trois opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse de offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence à la survenance du besoin

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3- acquisition de véhicules utilitaires légers toutes motorisations

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel: 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur retiendra les trois opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse de offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence à la survenance du besoin

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 026-076642
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23005
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 - location longue durée de véhicules légers et utilitaires toutes motorisations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: public Location Longue Duree
Adresse postale: 1 Bd Haussmann
Ville: Paris 9
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2- acquisition de véhicules légers toutes motorisations

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

lot 3- acquisition de véhicules utilitaires légers toutes motorisations

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

date de signature du contrat : 27 mai 2023.Le contrat est consultable à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023