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Sarthe Habitat 72079
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Marché public ou privé
Référence du marché : 378214

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/07)
6750296
Sarthe Habitat
Avis d'attribution
Mme le Directeur général de Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9, vous informe que les titulaires des marchés relatifs aux : renouvellement des contrats d'assurance pour les besoins de Sarthe Habitat sont :
Lot 01 : dommages aux biens et risques annexes ; SMACL, (79031 Niort cedex 9). Franchise : néant sauf tempête, attentat, vandalisme. Taux : 0,28 euros HT. Prime annuelle : 462 767,43 euros TTC.
Lot 02 : responsabilité civile et risques annexes ; PNAS, (75009 Paris). Franchise : néant. Responsabilité générale de l'OPAC, prime : 1 063,29 euros TTC. Responsabilité civile maître d'oeuvre, prime : 5 000 euros TTC. Responsabilité civile mandataires sociaux, prime : 3 518 euros TTC. Protection juridique de l'OPAC, prime annuelle : 6 743,09 euros TTC.
Lot 03 : flotte automobile et risques annexes ; SMACL, (79031 Niort cedex 9). Flotte automobile + garanties. Sans franchise. Cotisation de 14 946,06 euros TTC. Marchandises transportées compris. Auto mission : 8 731,71 euros TTC.
Lot 04 : bris de machines informatiques et autres matériels ; PNAS, (75009 Paris). Franchise : 400 euros. Prime annuelle : 923,73 euros TTC.
Lot 05 : risques statutaires du personnel ; DEXIA/SOFCAP, (18110 Vasselay). Taux 0,27 de la masse salariale pour les agents affiliés à la CNRACL. Option décès 0,32 %. Soit un total de 0,59 %.
Lot 06 : dommage ouvrage (+ CNR) ; MMA (Lecoq et David), (72000 Le Mans). Dommage ouvrage : Travaux neufs : pavillons ind. 0,65 % TTC avec un minima de 1 753 euros TTC par contrat. Collectifs 0,63 % avec un minima de 1 677 euros TTC par contrat. Bâtiments à usage commerciaux : 0,65 % avec un minima de 1 753 euros par contrat. Réhabilitations : Pavillons ind. minima de prime 1 677 euros TTC par contrat. Collectifs minima de prime 1 677 euros TTC par contrat. Bâtiments à usage commerciaux : 1 677 euros TTC par contrat. CNR : Toutes garanties et toutes opérations confondues : 0,09 % TTC.
Lot 07 : protection juridique des agents et des administrateurs ; GMF (93196 Noisy-le-Grand) ; 35,02 euros TTC/an.
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