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désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs sociaux, lotissement «La Grande Coutardière» à Voivres-lès-le-Mans, programme 883 Sarthe Habitat Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs sociaux, lotissement «La Grande Coutardière» à Voivres-lès-le-Mans, programme 883 Avis d'appel pu...
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Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs sociaux, lotissement «La Grande Coutardière» à Voivres-lès-le-Mans, programme 883

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71915

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/04/12)
Sarthe Habitat
Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs sociaux, lotissement «La Grande Coutardière» à Voivres-lès-le-Mans, programme 883
Avis d'appel public à la concurrence
Maîtrise d'oeuvre

1. Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13, http://www.sarthe-habitat.fr
2. Mode de passation : procédure adaptée (passée en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005).
3. Objet du marché, nature des travaux : désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs sociaux, lotissement «La Grande Coutardière» à Voivres-lès-le-Mans, programme 883.
_ Montant prévisionnel des travaux : 1 145 000 euros HT.
4. Mission confiée :
_ Mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP hors établissement des situations mensuelles des entreprises et du décompte définitif (prestations effectuées directement par le maître d'ouvrage).
_ Missions complémentaires :
_ Étude thermique RT 2005/BBC Effinergie à reproduire en version définitive en phase PRO.
_ DPE provisoire : estimation des consommations énergétiques en phase APD (permis de construire).
5. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
6. Délai global maximum de paiement : 30 jours.
7. Justificatifs et offre à produire dans une enveloppe unique :
Candidatures :
_ Tous certificats, attestations, déclarations et documents visés à l'article 18 du décret no 2005-1742 modifié par décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 article 11.
_ Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet de condamnation inscrite au casier judiciaire no 2 pour des infractions relatives au travail illégal.
_ Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'emploi des travailleurs handicapés.
_ Attestation d'assurance professionnelle.
_ Attestation d'inscription au tableau du Conseil général de l'ordre des architectes.
_ Note de présentation de la maîtrise d'oeuvre et/ou de son groupement :
_ présentation de l'agence et son historique ;
_ présentation des moyens en personnels et qualifications demandées (architecte, VRD, BET Thermique...) ;
_ présentation des moyens matériels (agence, postes informatiques, imprimantes, traceurs, logiciels...).
_ Justification de la connaissance des procédures et du référentiel H&E, PH&E ou HQE.
_ Présentation de 3 références uniquement réalisées ou en cours de réalisation sur les 3 dernières années (chaque référence sera présentée sur 2 pages A4 maximum ou une page A3) :
_ nom du maître d'ouvrage, lieux, dates de réalisation ;
_ objet et mission de maîtrise d'oeuvre ;
_ coût des prestations de maîtrise d'oeuvre.
Offres :
1. La proposition d'honoraires avec la répartition des honoraires entre les membres de l'équipe, par domaine d'activités et par phase.
2. Note méthodologique sous format A4 par rapport à la qualité d'approche relative à l'insertion urbaine du projet, prise en compte des enjeux environnementaux dans l'aménagement, les procédés à mettre en oeuvre pour atteindre la performance thermique. Positionnement par rapport à l'enveloppe financière définie par le MO.
Celle-ci présentera également les moyens humains et matériels affectés à l'opération.
3. Attestation d'engagement ou proposition de planning.
8. Critères de sélection : se référer au règlement de la consultation.
9. Retrait du dossier :
Le dossier composé du programme, du projet de contrat et du cahier des charges mission OPC, est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser au support Synapse Ouest (partenaire) au tél. 02 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer.
10. Demande de renseignements :
_ D'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mlle Barbe, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13.
_ D'ordre technique, s'adresser à : Sarthe Habitat, M. Bernasconi, tél. 02 43 43 72 72.
11. Remise des plis :
Les plis peuvent être envoyés ou remis à Sarthe Habitat, service achats, bureau 510 ou transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com, comme l'autorise le Code des marchés publics.
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.
12. Date limite de réception des plis : jeudi 19 avril 2012 à 12 h.
Au-delà de ce délai, les plis seront rejetés.
_ Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française.
13. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 28 mars 2012.
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