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contruction de 5·logements locatifs,lotissement communal «Le·Chêne Galon», rue de l’École à Sceaux-sur-Huisne·(72160). Programme·924. Sceaux-sur-Huisne contruction de 5·logements locatifs,lotissement communal «Le·Chêne Galon», rue de l’École à Sceaux-sur-Huisne·(72160). Programme·924. procédure adaptée selon l’article·27 du d...
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Contruction de 5·logements locatifs,lotissement communal «Le·Chêne Galon», rue de l’École à Sceaux-sur-Huisne·(72160). Programme·924.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2317054

Date de clôture estimée : 22/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/09/16)
7144731001
Sceaux-sur-Huisne
contruction de 5·logements locatifs,lotissement communal «Le·Chêne Galon», rue de l’École à Sceaux-sur-Huisne·(72160). Programme·924.
procédure adaptée selon l’article·27 du décret n°·2016-360 du 25·mars·2016 relatif aux marchés publics






1. Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans cedex 2. Tél. 02 43 43 72 72.
Fax 02.43.43.72.97. http://www.sarthe-habitat.fr

2. Mode de passation : procédure adaptée selon l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

3. Objet du marché, nature des travaux : contruction de 5 logements locatifs,
lotissement communal "Le Chêne Galon", rue de l’École à Sceaux-sur-Huisne (72160). Programme 924.

La présente consultation concerne le lot déclaré sans suite suivant :

N° de lot, intitulés des lots :
Lot 2 : charpente bois, bardage bois.

Le délai d’éxécution des travaux (hors congés payés et intempéries) est fixé à 9 mois. Les entreprises devront répondre aux options éventuelles définies dans le CCTP.
Date prévisible de démarrage des travaux : janvier 2017.

4. Conditions de participation des concurrents : l’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou pas un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

5. Délai global maximum de paiement : 30 jours.

6. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des plis.

7. Conditions de remise des plis : enveloppe unique comprenant :

La candidature : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) à compléter pour toute consultation, dûment tamponnée, datée et signée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

- une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

- la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d’un redressement judiciaire,

- les attestations d’assurance civile et décennale en cours de validité.


Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.


Capacités techniques et professionnelles :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,


- l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché publics,


- une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les attestations indiquent :
- le montant,
- la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.


Concernant la production des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyens.

Pour justifier des capacités d’autres opérateurs économiques sur lesquels il
s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat apporte la preuve.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En cas de sous-traitance, déclarée dès le dépôt de l’offre, le candidat doit transmettre pour chaque sous-traitant la liste des documents suivants :
- la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4),
- une déclaration sur l’honneur du sous-traitant justifiant qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
- les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières du sous-traitant et la garantie de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle et ce en produisant l’ensemble des documents listés ci-dessus,
- le contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et le sous-traitant.


L’offre : (se reporter au règlement de la consultation).

8. Critères de sélection des candidatures :

- garanties de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- capacité économique et financière,
- capacités techniques et professionnelles.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

9. Critères de sélection des offres : se reporter au règlement de la consultation.

10. Retrait des dossiers : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support de Synapse Ouest
(partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Le DCE ne pourra être retiré auprès de Sarthe Habitat, service achats qu’après une demande transmise par fax ou courriel.
Un contre paiement forfaitaire de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier. Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.

11. Demande de renseignements :

- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Guimard. Tél. 02 43 43 72 72. Fax 02.77.41.03.13.

- d'ordre technique, s'adresser à : Ares Architecture SARL. Tél. 02 43 82 16 68.
Fax 02.43.82.51.19.
12. Remise des plis : les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisé sur le site :
www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site, vous serez
ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plateforme qui vous accompagnera dans votre démarche.
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat, service achats (bureau 502).

13. Date limite de réception des plis : jeudi 22 septembre 2016, 16 h 00.


Les candidatures et les offres reçues hors délai seront éliminées. Les offres doivent être rédigées en langue française et en euros.


14. Date d'envoi de l'avis à la publication : 2 septembre 2016.
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