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Conception d'un projet d'ensemble (limitée à la phase APS) et la construction de 44 logements loc...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13545

Date de clôture estimée : 09/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
Sarthe Habitat
Conception d'un projet d'ensemble (limitée à la phase APS) et la construction de 44 logements locatifs (intermédiaires et individuels) et leurs annexes
Avis d'appel public à la concurrence
Maîtrise d'oeuvre

1. Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13, http://www.sarthe-habitat.fr
2. Mode de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre (passé en application de l'article 41 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Pouvoir adjudicateur non soumis au Code des marchés publics.
3. Objet du concours, description du projet : concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception d'un projet d'ensemble (limitée à la phase APS) et la construction de 44 logements locatifs (intermédiaires et individuels) et leurs annexes à Château-du-Loir (72500), programme 887 (quartier Clos-Joli).
Description succincte :
Appel à candidatures pour un concours sur esquisse.
Surface habitable globale estimée à 2 980 m2.
Surface utile globale estimée à 3 212 m2.
Espaces extérieurs privatifs collectifs.
1.5 place de stationnement par logement.
Lieu d'exécution : rue du Clos-Joli à Château-du-Loir.
L'enveloppe financière affectée aux travaux de construction, de viabilisation et d'aménagements paysagers des espaces extérieurs privatifs est estimée à 4 000 000 euros HT. Les travaux VRD (à l'exception des travaux sur les espaces à usage privatif) feront l'objet d'une maîtrise d'oeuvre spécifique qui sera confiée ultérieurement par la ville de Château-du-Loir.
Le programme de 44 logements sera décomposé comme suit :
_ une tranche ferme de 15 logements ;
_ une 1re tranche conditionnelle de 14 logements ;
_ une 2e tranche conditionnelle de 15 logements.
Un programme provisoire est joint à titre de note d'information.
Classification CPV : 71200000-0.
Nombre envisagé de participants : nombre maximal 3.
Calendrier prévisionnel du concours :
_ Semaine 17 : tenue du jury et choix des candidatures.
_ Semaine 17 : envoi du dossier de consultation aux 3 candidats retenus.
_ Semaine 19 : réunion sur site.
_ Semaine 23 : date limite de remise des prestations du concours.
_ Semaine 27 : tenue du jury définitif.
4. Missions confiées :
Le titulaire se verra confier :
_ La mission de base au sens de la loi MOP définie par l'arrêté du 21 décembre 1993 : ESQ, APS, APD, PRO, VISA ou EXE, ACT, DET, AOR, avec les précisions suivantes :
_ sur l'ensemble de l'emprise foncière jusqu'à l'acceptation de l'APS ;
_ sur les bâtiments et l'emprise privative et collective des Clos : à partir de l'APS validé jusqu'à l'achèvement de la mission.
_ Les missions complémentaires :
_ mission thermique (étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie + estimation des consommations énergétiques en phase APD + étude thermique RT2012 ;
_ mission OPC ;
_ suivi de certification et animation du Copil chantier propre dans le cadre du référentiel H et E, BBC Effinergie (notice d'information des usagers des logements, contrôle de performance environnementale des matériaux de construction, ...).
5. Justifications à produire quant aux qualifications et capacités des candidats :
Dossier administratif :
Pour le mandataire :
_ Lettre de candidature (DC1) dûment remplie.
_ Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
_ L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou organismes équivalents pour les candidats de la CE ou étrangers.
Pour tous les membres du groupement :
_ Déclaration du candidat (DC2) dûment remplie et accompagnée des pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat avec notamment une présentation des références professionnelles précisant le contenu des missions exercées pour chacun des membres de l'équipe.
_ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique.
_ Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.
Dossier technique :
_ Présentation des moyens et compétences de l'équipe mobilisée pour le projet (moyens humains et matériels, titres d'études, compétences dont notamment en HE, répartition des tâches) (2 à 3 pages A4 maximum, note commune à l'équipe).
_ Une note de présentation et de motivation de l'équipe (1 page A4 maximum, note commune à l'équipe).
_ Présentation de 3 références de moins de 5 ans sélectionnées parmi celles des membres de l'équipe dont au moins 1 portant sur le un projet de construction similaire à l'objet du concours (locatif social individuel et intermédiaire certifie HE) et 1 autre portant sur un projet d'urbanisme similaire à l'objet du concours dans le domaine similaire à l'objet du concours.
Ces références seront présentées sous la forme de fiches synthétiques comprenant le nom du maître d'ouvrage, les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, leur rôle et le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre, les lieux et dates de réalisation, les surfaces traitées (SHON pour les constructions), le coût des travaux de construction, le niveau de performance environnementale et des vues significatives du projet (insertion dans le site, masse, façades, volumes, cellules...) (2 feuillets A4 maximum par référence).
Ces feuillets seront composés et remis obligatoirement sous forme de diapositive power point sur un CD.
6. Participants autorisés :
Composition de l'équipe : architecte DPLG, mandataire du groupement + présence demandée dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre de compétences en économie de la construction pour l'ensemble de la mission + conception et chiffrage VRD + OPC + BET thermique + BET paysagiste-urbaniste à mobiliser essentiellement jusqu'à l'APS.
7. Critères de sélection des participants :
Le jury classera les candidatures sur les critères suivants :
_ moyens et compétences de l'équipe candidate (30 %) ;
_ pertinence des références présentées au regard de l'opération projetée (30 %) ;
_ qualité du dossier (40 %) dont la qualité matérielle du dossier (composition et présentation), dont la pertinence de la motivation de la composition de l'équipe au regard des caractéristiques du projet, dont la qualité architecturale des références.
8. Critères d'évaluation des projets : ils seront mentionnés ultérieurement dans le règlement de la consultation qui sera adressé aux 3 finalistes.
9. Récompenses :
Le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leurs prestations est de 72 000 euros HT pour les 3 candidats.
Cette prime pourra sur proposition du jury être réduite ou supprimée si les prestations ne sont pas respectées ou conformes au règlement du concours.
Pour l'attributaire, la prime constituera un acompte sur la rémunération de ses honoraires prévus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
10. Modalités de financement et de paiement :
Financement "PLUS, PLAI".
Délai global de paiement : 30 jours.
11. Retrait du programme provisoire et planches photos : ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
12. Demande de renseignements :
_ D'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, Mme Tarragon, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13.
_ D'ordre technique, s'adresser à : Sarthe Habitat, Mme Nadon, tél. 02 43 43 72 93, fax 02.77.41.03.13.
13. Remise des candidatures :
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé au secrétariat du concours ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal au secrétariat du concours à l'adresse suivante : Sarthe Habitat, service achats (Mme Cazals), 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9.
Tout pli remis au-delà de la date et heure limites de réception sera rejeté.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.sarthe-habitat-marches.com
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et considéré comme non reçu.
14. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
15. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
16. Date limite de réception des candidatures : vendredi 9 mars 2012 à 16 h.
_ Les offres doivent être rédigées en langue française.
_ L'unité monétaire utilisé est l'euro.
17. Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 31 janvier 2012.
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