Centrale des marchés
Assurances dommages ouvrage assurance dommages-ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'une unite Alzheimer (EHPAD), d'humanisation de l'établissement et de restructuration du centre hospitalier de Sartène . vill...
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Assurances dommages ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491017

Date de clôture estimée : 23/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155709-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67397
Département(s) de publication : 20A Annonce No 15-67397 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Sartène, lieu-Dit Cacciabeddu Route de Grossa, Contact : marchés Publics, à l'attention de  Paul CANASI, F-20100 Sartène. Tél. (+33) 4 95 77 95 00. E-mail : paul.canasi@hopitalsartene.com . Fax (+33) 4 95 73 41 48. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : centre hospitalier de Sartène, lieu dit "Cacciabeddu", route de Grossa, Contact : responsable des Marchés, à l'attention de  M.CANASI Paul, F-20100 Sartene. Tél. (+33) 4 95 77 95 00. E-mail : paul.canasi@hopitalsartene.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DDTM 2A/SISPP, terre Plein de la Gare, Contact : conducteur d'opération, à l'attention de  M.VINCENT Michel, F-20000 Ajaccio. Tél. (+33) 4 95 10 67 74. E-mail : michel.vincent@corse-du-sud.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE, lieu dit "Cacciabeddu" , route de grossa B.P. 141, à l'attention de  M.Paul CANASI, F-20100 Sartene. Tél. (+33) 0 49 57 79 50. E-mail : paul.canasi@hopitalsartene.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public de santé. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : assurances dommages ouvrage. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre hospitalier de Sartène lieu dit " Cacciabeddu" route de Grossa B.P. 141, 20100 Sartene. Code NUTS |FR831| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : assurance dommages-ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'une unite Alzheimer (Ehpad), d'humanisation de l'établissement et de restructuration du centre hospitalier de Sartène . II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 , 66515100 , 66515200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la réalisation de l'opération est scindée en trois tranches : une tranche ferme correspondant à la construction de l'unité Alzheimer et deux tranches conditionnelles relatives à des travaux de réaménagement et d'extension de la structure existante ; La tranche ferme- unité Alzheimer- dont les travaux sont en cours d'exécution sera livrée fin du 1 er semestre 2015. Valeur estimée hors TVA : 6 811 968 euros. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur est le groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : inscription au registre du commerce ou au registre de la profession. Pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etat annuel des certificats reçus...(voir Rc). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles...(voir Rc). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des Assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix de la prestation. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CH-Sartene_2A_A_20150416W_1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 juin 2015 - 11:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juin 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bastia, chemin de Montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 88 55. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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