Centrale des marchés
59 services pour passer la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination et la mission d'étude de synthèse du chantier de l'opération de construction du musée dptal du verre à Sars Poteries 59 services pour passer la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination et la mission d'étude de synthèse du chantier de l'opération de construction du musée dptal du verre à Sars Poter...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 services pour passer la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination et la mission d'étude de synthèse du chantier de l'opération de construction du musée dptal du verre à Sars Poteries

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 672474

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70356

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.
Correspondant : bureau B368, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159) 59047 Lille Cedex tél. : (+33)03-59-73-50-88 télécopieur : (+33)03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.cg59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : services en vue de passer un marché concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination et la mission d'étude de synthèse du chantier nécessaires à l'opération de construction du Musée Départemental du Verre à Sars Poteries.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71315200.

Lieu d'exécution : département du Nord, sur le territoire de la commune de Sars Poteries, 59216 Sars Poteries.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission 1 OPC : Cette mission comprend l'organisation générale du chantier, la définition de l'ordonnancement de l'opération, le pilotage et la coordination des travaux, la direction des réceptions et des levées de réserves.
Mission 2 Etude de Synthèse : Cette mission comprend les études de synthèse du chantier ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations;
Il est possible qu'une même personne intervienne pour la mission OPC et la mission Etude de Synthèse à condition qu'elle justifie de la compétence et de l'expérience professionnelles nécessaires dans ces deux (2) domaines.
Suite de la description au paragraphe autres renseignements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fixées au cahier des charges.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'option prévue consiste en la mise en place d'un système d'armoire à plans numériques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est autorisé aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.



Capacité économique et financière - références requises : 3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen global : 200 000 EUR (H.T.).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEGP/GB13/305.

Renseignements complémentaires .

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Suite caractéristiques principales : Le Musée du Verre de Sars-Poteries est actuellement installé 1 rue du Général De Gaulle, dans une ancienne maison bourgeoise du 19ème siècle.
Les locaux existants ne permettent plus :
- d'assurer l'exposition des oeuvres dans les conditions réglementaires de préservation des collections au regard de sa conception ;
- d'accueillir le public en toute sécurité, notamment pour les expositions temporaires ;
- de stocker les oeuvres dans des réserves aux normes de conservation.
De plus, l'administration du musée est actuellement installée dans des bâtiments modulaires provisoires.
La situation décrite ci-dessus a conduit le Département à envisager la reconstruction du musée.
Le nouveau terrain destiné à recevoir ce nouveau musée est situé à l'entrée de la commune de Sars Poteries. Il accueille déjà depuis 2001 l'atelier du Verre.
Surface utile du projet : 3 417 m2 dont environ 1 000 m2 d'exposition
La durée globale des travaux est de dix-huit (18) mois (dont 1 mois de préparation).
La dévolution des marchés de travaux se fera en lots séparés, selon la décomposition suivante :
- lot 1 : Lot Terrassements généraux - vRD - espaces verts - plantations ;
- lot 2 Lot Fondations - gros oeuvre - charpente métallique - etanchéité ;
- lot 3 : Lot Isolation extérieure - façade Pierre - dallage pierre ;
- lot 4 : Menuiseries extérieures - serrureries ;
- lot 5 : Plâtreries - faux Plafond - menuiseries intérieures - revêtements de sols - peintures ;
- lot 6 : CVC - plomberie - sanitaires ;
- lot 7 : Electricité Cfo/Cfa - eclairage général et muséographique ;
- lot 8 : Elévateurs ;
- lot 9 : Aménagements intérieurs - mobiliers - signalétique ;
- lot 10 : Mobilier muséographique - vitrines - soclages ;
- lot 11 : Médiation muséographique
Le montant prévisionnel des travaux concernant la construction du Musée Départemental du Verre à Sars Poteries est de 11 083 366,68 EUR t.t.c (valeur octobre 2011).
Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2013
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique sera analysée sur 120 points ramenés sur 60 % au regard des sous critères suivants :
- la pertinence de la démarche proposée par le soumissionnaire afin d'assurer la planification des travaux, la coordination des actions des différents intervenants en travaux et la levée des réserves, à hauteur de 10 points.
- les compétences et l'expérience professionnelles en matière d'opc des coordonnateurs titulaire et suppléant (personnes indiquées à l'article 1.c, 1er tableau de l'acte d'engagement) affectés à l'exécution de la prestation OPC, analysées sur la base de leur CV, à hauteur de 20 points,
- le temps consacré aux éléments de mission OPC fixés par le CCTP, analysé au regard de la décomposition détaillée (annexe 2 de l'acte d'engagement), à hauteur de 30 points :
L'estimation du temps à consacrer à la mission OPC est de 1150 heures.
- les candidats qui présentent une durée inférieure à -10 % de l'estimation se verront appliquer une note de 0 ;
- les candidats qui présentent une durée comprise entre -10 % et +50 % de l'estimation se verront appliquer une note de 30 ;
- les candidats qui présentent une durée supérieure à 50 % de l'estimation se verront appliquer une note de 0
- la pertinence de la démarche proposée par le soumissionnaire afin d'assurer la mission " études de synthèse " de l'ensemble des lots et des ouvrages à réaliser (y compris muséographie et aménagements intérieurs), à hauteur de 10 points,
- les compétences et l'expérience professionnelles en matière d'études de synthèse des personnes titulaire et suppléante (personnes indiquées à l'article 1.c, 2e tableau de l'acte d'engagement) affectées à l'exécution de la prestation Etudes de Synthèse, analysées sur la base de leur CV, à hauteur de 20 points,
- le temps consacré aux éléments de mission " études de synthèse " fixés par le CCTP, analysé au regard de la décomposition détaillée (annexe 2 de l'acte d'engagement), à hauteur de 30 points :
L'estimation du temps à consacrer à la mission " études de Synthèse " est de 1000 heures.
- les candidats qui présentent une durée inférieure à -10 % de l'estimation se verront appliquer une note de 0 ;
- les candidats qui présentent une durée comprise entre -10 % et +50 % de l'estimation se verront appliquer une note de 30 ;
- les candidats qui présentent une durée supérieure à 50 % de l'estimation se verront appliquer une note de 0.
Le prix sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Le moins disant conforme obtient la note de 40, les points attribués aux autres candidats sont proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 40.
Note = Montant de l'offre du moins disant / Montant de l'offre du candidat noté x 40.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Documents payants : non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 0-32-06-31-30 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 0-32-03-06-84 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00