1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GPFMAS DTR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation consiste en la location avec option d'achat d'un moyen nautique multi-rôles capable de travailler en levage et en nivelage dans la circonscription de la direction territoriale de Rouen d'HAROPA Port.
Description: La présente consultation consiste en la location avec option d'achat d'un moyen nautique multi-rôles capable de travailler en levage et en nivelage.
Identifiant de la procédure: 77938a36-dafd-4b9c-862a-2c1f93a7b0d0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un moyen nautique multi rôles pour effectuer des travaux de levage et de nivelage.
Description: Navire d'environ 12 m de large ; Construction récente : moins de deux ans d'âge à la date de publication du marché ; Respectant des normes de bruit et vibrations pour les locaux vie ; Bollard pull 30t minimum ; Vitesse maximale d'au moins 9 noeuds ; 2 moteurs de propulsion diesel, compatible biodiesel, faibles émissions Nox (standard IMO Tier III) ; 2 ou 3 moteurs pour la production électrique (standard IMO Tier III pour la production électrique principale), 2 treuils centraux (environ 50t sur l'arrière pour la barre de nivelage, environ 100t sur l'avant sur rouleau). Caractéristiques essentielles de levage et de nivelage : 2 grues rotatives, repliables et télescopiques : - 1 le plus à l'avant possible, de forte capacité et portée (8 à 10t à 20m, environ 20t à 10 m) ; - 1 sur l'arrière, si possible apte à lever la barre de nivelage. 1 barre de nivelage sur câbles, mixte mécanique / injection d'eau (WID), devant être efficace entre 5 et 17 m de hauteur d'eau en WID. Le nivelage mécanique seul devra pouvoir être effectué jusqu'à 25 m de hauteur d'eau.
Identifiant interne: 24.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). A l'issue de l'analyse des candidatures, le maître d'ouvrage dressera la liste des candidats admis à remettre une offre. Il leur transmettra simultanément par voie électronique une invitation à soumissionner les informant de la date et de l'heure limite de transmission des offres et de toute précision utile quant au déroulement de la 2e phase de procédure. Cette invitation précisera également les modalités d'accès au DCE et aux pièces complémentaires. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires : minimum 1 million d'euro par an. Le candidat remet une Déclaration concernant le CA global et le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat remet : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Autre
Description: Situation juridique - Le candidat remet : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP24209 Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPFMAS DTR
Numéro d’enregistrement: 89961480400032
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Ville: Rouen
Code postal: 76022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235525456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81d4778b-80fa-47d7-9b42-e53ad7926111 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 13:57:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 124854-2024
Numéro de publication au JO S: 43/2024
Date de publication: 29/02/2024
