1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sarrians
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS Commune de Sarrians
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS- Lots n°1,2,3,4,6,7,8,9
Description: Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS
Identifiant de la procédure: fdd26341-141b-4c20-b518-15d0a4cd98e4
Avis précédent: 73a051d2-2c74-4f33-b91e-be11afc462ab-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Prestations d'assurance concernant les dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale
Description: Prestations d'assurance concernant la responsabilité civile générale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description: Prestations d'assurance relatives à la responsabilité civile atteinte à l'environnement
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description: Prestations d'assurance relatives à la protection juridique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Automobile
Description: Prestations d'assurance relatives à la flotte automobile ( flotte automobile, auto missions et PSE Bris de machine)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE) relative au bris de machines des engins non dénommés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Droits statutaires
Description: Prestations d'assurance relatives aux droits statutaires
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Individuelle accidents et assistance
Description: Assurance individuelle accidents et assistance
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CYBER RISQUES
Description: Prestations d'assurance relatives aux cyber risques
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 173 936,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre initiale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 480,27 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S038
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre initiale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 657,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S039
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre initiale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 946,63 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S040
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ACL COURTAGE
Nom officiel: CFDP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 688,86 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S041
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Agence Corinne GALLIAN
Nom officiel: GENERALI
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 22 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S042
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS SPS
Nom officiel: MIC INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 97 350,33 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S044
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ACL COURTAGE
Nom officiel: GENERALI IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: offre initiale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S045
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CYBER COVER
Nom officiel: GENERALI
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 3 113,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S046
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sarrians
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sarrians
Numéro d’enregistrement: 21840122200011
Adresse postale: 1 place du 1er Août 1944
Ville: Sarrians
Code postal: 84260
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service achats marches
Téléphone: +33 490122120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS Commune de Sarrians
Numéro d’enregistrement: 26840087600010
Ville: SARRIANS
Code postal: 84260
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490122120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025-1
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement: 77567046600017-1
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Ville: SAINT CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CFDP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 95850615601600
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Agence Corinne GALLIAN
Numéro d’enregistrement: 35286823600048
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: GENERALI
Numéro d’enregistrement: 57204494901044
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: MIC INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 8852410800028
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: RELYENS LIFE INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 48763286100018
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 81866077100028-1
Ville: SAINT CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: GENERALI IARD
Numéro d’enregistrement: 55206266302212
Ville: PARIS
Code postal: 750009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: CYBER COVER
Numéro d’enregistrement: 84165157300013
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: GENERALI
Numéro d’enregistrement: 55206206266302212
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09c28889-e7d8-4c90-b6b4-1e663adecb21 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50038-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
