1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant de la procédure: 01ce2999-6c32-4574-a125-98e917776246
Avis précédent: c457c7a8-6af5-4524-aaa8-db07708e1d86-01
Identifiant interne: AD/SMP/MM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre de services - Fournitures de titres restaurant et de service
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarreguemines Cedex
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Description: Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Identifiant interne: M26008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 250000 euros H.T maximum /an Reconduction tacite annuelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère en fonction du cadre de mémoire technique à compléter : - Les Modalités de passation, de gestion et de suivi des commandes - 20 points - Le process de sécurité mis en place à partir de la commande jusqu'à la livraison (traçabilité des titres, conditionnement et transports sécurisés, mise en oeuvre de l'assurance en cas de perte ou de vol) - 10 points - La désignation d'un référent dédié (commandes, réclamations, litiges...) et accueil téléphonique type hotline - 5 points - Le détail de la politique environnementale et sociale, nombre de tickets par carnet, papier recyclé, recyclage carte etc...- 15 points - Visualisation du Solde disponible, changement de millésime - 5 points - Gestion de fin de marché (durée d'utilisation du montant crédité, restitution carte etc...) gestion de transfert de solde de la carte en cas de carte périmée, volée ou perdue, maintien d'un référent pour la collectivité et/ou les agents - 25 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : prix 20 % - valeur technique 80 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le détail des critères figure dans le règlement de consultation page 7, article 6 Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sarreguemines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Edenred France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1146593_offre_1198818_300614.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26008
Titre: Fourniture de titres restaurant et service faisant l'objet d'un accord-cadre de service mono-attributaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sarreguemines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement: 21570631800015
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing CS 51109
Ville: SARREGUEMINES Cedex
Code postal: 57216
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 03 87 98 97 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Weil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Edenred France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Adresse postale: 16 rue François Ory
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f6368638-3fe2-45f7-888e-e760d767a20c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 15:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357497-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
