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A proximité de Vincennes 94306 Val De Marne
Acheteur : Service historique de la Défense
service historique de la défense Château de Vincennes Avenue de Paris
94300 Vincennes
Tel : 0141932278
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/05/2023  
Secteurs d'activité
Rayonnages d'archives.

arm_Sga_Dmca_Shd_Sg_Bfa_01_2023

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/04/2023
JOUE - 219977-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: service historique de la Défense
Adresse postale: château de Vincennes Avenue de Paris
Ville: Vincennes Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 94306
Pays: France
Courriel: Shd-vincennes-balr.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263851&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263851&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263851&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

arm_Sga_Dmca_Shd_Sg_Bfa_01_2023

Numéro de référence: ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_01_2023
II.1.2)Code CPV principal
39131100 Rayonnages d'archives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet l?acquisition, la pose et montage de nouveaux meubles de rayonnages à tiroirs destinés à la conservation de fiches sur le site du centre des archives du personnel militaire (Pau) dépendant du service historique de la Défense. Il s?agit de remplacement des anciens meubles de rangement de fiches

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39132200 Meubles fichiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

pau

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public a pour objet de remplacer les rayonnages à tiroirs destinés à la conservation de fiches. Les meubles existants n'offrent plus les garanties nécessaires à la sécurité des agents

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché public à tranchesl'exécution du marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, en trois tranchesseule la première tranche est ferme et exécutoire, dès la notification du marché.Les tranches suivantes, dénommées Top1 et Top2, sont des tranches optionnelles, dont l'affermissement sera notifié par ordre de service, dénommé ci-après " ordre de service d'affermissement ", émis par le représentant du pouvoir adjudicateur.tranche ferme (Tf) : Acquisition, pose et montage des rayonnages d'archives à tiroir afin d'améliorer l'ergonomie, la sécurité des agents et les conditions de conservation des archives du magasin no011-01-043 ;Tranche optionnelle (Top1) : Acquisition, pose et montage des rayonnages d'archives à tiroir afin d'améliorer l'ergonomie, a sécurité des agents et les conditions de conservation des archives du magasin no011-01-52 ;Tranche optionnelle (Top2) : Acquisition, pose et montage des rayonnages d'archives à tiroir afin d'améliorer l'ergonomie et la sécurité des agents ainsi que les conditions de conservation du magasin no011-01-54

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2023
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