A proximité de Sarreguemines 57208 Moselle
Acheteur : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
99 rue du Maréchal Foch
57208 Sarreguemines Cedex
Tel : 0387283030
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 781482-2026
781482-2026 - Résultats
France – Approvisionnement en électricité – Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres
Description: - Tarifs inférieurs ou égaux à 36 KVA : 7 communes (Hambach, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) et CCAS Sarralbe + CASC (coordonnateur du groupement) - Tarifs supérieurs à 36 KVA : 9 communes (Hambach, Holving, Hundling, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Saint Jean Rohrbach, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) + CASC (coordonnateur du groupement)
Identifiant de la procédure: 1cc50848-c1d3-4b8e-8ca8-57b421dc0961
Identifiant interne: F-PF-1877435
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres
Description: - Tarifs inférieurs ou égaux à 36 KVA : 7 communes (Hambach, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) et CCAS Sarralbe + CASC (coordonnateur du groupement) - Tarifs supérieurs à 36 KVA : 9 communes (Hambach, Holving, Hundling, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Saint Jean Rohrbach, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) + CASC (coordonnateur du groupement)
Identifiant interne: F-PF-1877435
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 99 Rue Du Marechal Foch  
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 651280-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère: 
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 979 508,38 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026024
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELFEE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 029 078,58 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026024
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VOLTERRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 024 391,59 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026024
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8450197B-A8DF-3D93-54DAE13C78722E6D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement: 48463
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: ZINGRAFF Marc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0387283030
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CASC
Numéro d’enregistrement: 2202711
Adresse postale: 99 rue du maréchal foch
Ville: Sarrguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@agglo-sarreguemines.fr
Téléphone: 0387283030
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 845019BF-93A6-3C9F-D1A449633849242F
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 845019E1-DA65-1428-1023AE389C428AF8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1877435-1-0-1
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: espace-marchepublic@engie.com
Téléphone: 0534362235
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SELFEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1877435-1-0-2
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@selfee.fr
Téléphone: 0986422262
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1877435-1-0-3
Adresse postale: 4 Quai Des Etroits
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: secteurpublic@volterres.fr
Téléphone: 0603457422
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c43a8c9-bd7b-400e-b4bc-2545a27c5aaa  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 14:10:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781482-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026