A proximité de Sarreguemines 57208 Moselle
Acheteur : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
99 rue du Maréchal Foch
57208 Sarreguemines Cedex
Tel : 0387283030
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 21/10/2026  
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/09/2026
JOUE - 651280-2026
651280-2026 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres
OJ S 183/2026 22/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres
Description: - Tarifs inférieurs ou égaux à 36 KVA : 7 communes (Hambach, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) et CCAS Sarralbe + CASC (coordonnateur du groupement) - Tarifs supérieurs à 36 KVA : 9 communes (Hambach, Holving, Hundling, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Saint Jean Rohrbach, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) + CASC (coordonnateur du groupement)
Identifiant de la procédure: 1cc50848-c1d3-4b8e-8ca8-57b421dc0961
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres
Description: - Tarifs inférieurs ou égaux à 36 KVA : 7 communes (Hambach, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Rouhling, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) et CCAS Sarralbe + CASC (coordonnateur du groupement) - Tarifs supérieurs à 36 KVA : 9 communes (Hambach, Holving, Hundling, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Saint Jean Rohrbach, Sarralbe, Willerwald et Woustviller) + CASC (coordonnateur du groupement)
Identifiant interne: F-PF-1877435
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 99 Rue Du Marechal Foch  
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 15 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A27A0CBE-E47E-86BA-0F062DD3A2E4C29A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement: 48463
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: ZINGRAFF Marc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0387283030
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A27A0D0D-D929-F87B-784AC299D19AC820
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A27A0D21-0896-1AE2-771E8CC5E054A63A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2acb85a3-cebc-4e58-9c24-378c43e99336  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 12:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651280-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026