A proximité de Sarreguemines 57208 Moselle
Acheteur : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
99 rue du Maréchal Foch
57208 Sarreguemines Cedex
Tel : 0387283030
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.

Enlèvement et traitement des déchets spéciaux des ménages et des non ménages, hors filière ECO-DDS, issus des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 16210-2026
16210-2026 - Résultats
France – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Enlèvement et traitement des déchets spéciaux des ménages et des non ménages, hors filière ECO-DDS, issus des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEnlèvement et traitement des déchets spéciaux des ménages et des non ménages, hors filière ECO-DDS, issus des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
DescriptionEnlèvement et traitement des déchets spéciaux des ménages et des non ménages
Identifiant de la procédure1120a9b4-5803-4f7d-8b0b-74b3a23b8b07
Identifiant interneS-PF-1710993
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEnlèvement et traitement des déchets spéciaux des ménages et des non ménages, hors filière ECO-DDS, issus des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
DescriptionEnlèvement et traitement des déchets spéciaux des ménages et des non ménages
Identifiant interneS-PF-1710993
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur621959-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCHIMIREC-EST
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre520 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025050
TitreEnlèvement et traitement des déchets spéciaux des ménages et des non ménages, hors filière Eco-Dds, issus des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Date de conclusion du marché20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement30874C81-ED61-A5D3-B00D215B7A3C34F3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement48463
Adresse postale99 rue du Maréchal Foch
VilleSarreguemines Cedex
Code postal57208
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactROTH Roland
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0387283030
Profil de l’acheteurhttp://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement30874CBE-952F-6402-00DC10CC6AE2DD70
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquereferes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement30874CF5-EA57-B63B-6110457D72573A18
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCHIMIREC-EST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1710993-1-0-1
Adresse postaleZi La Haie Sorette
VilleDomjevin
Code postal54450
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquechimirec-est@chimirec.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisafee2198-3dd3-4dd0-8af2-f16f3a09e5f9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/01/2026 17:32:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis16210-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026