1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 6431bff3-075b-4d49-9c1c-8faa37a7a8d4
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 505 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: Les Concédants confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1566572
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 505 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Ensemble des documents listés à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 839A7DA0-FC36-80F1-464867721A95F6C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement: 48463
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: ROTH Roland
Téléphone: 0387283030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CASC
Numéro d’enregistrement: 839A7DCF-B2F4-9D6F-3D2D3CD1F2304482
Adresse postale: 99 rue du maréchal foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387283030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 839A7DE3-C39E-B721-4A939B04E5C1486C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcf114f8-a8c6-4324-9c44-b710c661aaab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 17:16:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733835-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
