1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation d'une usine de production d'eau potable de 400 m³/h à Sarralbe
Description: Les travaux seront réalisés en trois phases : - phase 1 : construction de la nouvelle usine, des pompage d'eau brute dans la Sarre et d'eau traitée vers l'Europôle et le réservoir du Knopp, - phase 2 : déconstruction de l'usine existante, - phase 3 : construction du bassin de rétention d'eau brute de 6 000 m³
Identifiant de la procédure: 2a6c1b9e-48c8-4572-9e88-73eb535fa218
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45111100 Travaux de démolition, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation d'une usine de production d'eau potable de 400 m³/h à Sarralbe
Description: Les travaux seront réalisés en trois phases : - phase 1 : construction de la nouvelle usine, des pompage d'eau brute dans la Sarre et d'eau traitée vers l'Europôle et le réservoir du Knopp, - phase 2 : déconstruction de l'usine existante, - phase 3 : construction du bassin de rétention d'eau brute de 6 000 m³
Identifiant interne: T-PF-1489473
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45111100 Travaux de démolition, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par le Code de la commande publique (articles L. 2141-1 à L. 2141-10)- numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations mentionnées au 1° de l'article R. 2143-13 attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Justificatif de l'inscription de l'architecte à l'ordre national des architectes Capacités professionnelles des candidats (conditions de présentation décrites au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir Rc
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché global de conception réalisation, qui sera confié à un groupement d'entreprises qui devra être constitué au minimum : - d'une entreprise spécialisée en conception et construction d'usines de production d'eau destinée à la consommation humaine, à partir d'eau de surface de catégorie A3 (selon la classification des eaux de surface avant le 1er janvier 2023), mandataire du groupement, - d'une entreprise spécialisée en génie civil, travaux de bâtiments et travaux publics, - d'une entreprise spécialisée en travaux de désamiantage, - d'un bureau d'études compétent en maîtrise d'oeuvre et en études réglementaires, - d'un architecte. Part minimale confiée à des PME ou artisans : 10% du montant prévisionnel du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir Rc
Montage financier: Voir Rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement: 20007074600017
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Pays: France
Point de contact: ROTH Roland
Téléphone: 0387283030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CASC
Numéro d’enregistrement: 1729998
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Pays: France
Téléphone: 0387283030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 546832
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 418a1fbd-b902-4915-84d8-a87b5cfca576 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 17:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 378397-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
