Centrale des marchés
Concession de travaux pour la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation En parallèle, l’Acheteur Public a publié une consultation relative à un marché global de performance ayant un objet similaire. Les candidats sont avertis que l’une au moins des deux consultations s...
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Archive

Concession de travaux pour la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146170

Date de clôture estimée : 30/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/06/21)
309073-2021
BOAMP (16/06/21)
21-80060

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-80060
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Robert PAX, 2 RUE RENE FRANCOIS JOLLY, 57211, Sarreguemines, F, Courriel : cellulemarche@chs-sarreguemines.fr, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hopitaux-sarreguemines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de travaux pour la conception, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45251100
Descripteur supplémentaire : CB13
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : En parallèle, l’Acheteur Public a publié une consultation relative à un marché global de performance ayant un objet similaire. Les candidats sont avertis que l’une au moins des deux consultations sera classée sans suite (le cas échéant, avant phase négociation).Concession d'une durée de 264 mois avec une phase travaux de 24 mois pour l'installation d'une centrale photovoltaïque composée en tout ou partie d'ombrières et une phase exploitation de 240 mois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31712331
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Rémunération du concessionnaire par l'exploitation de la centrale construite. Amortissement sur 20 années. Vente d'énergie en autoconsommation au bénéfice du CH Robert Pax, afin de couvrir partiellement ses besoins (consommations mensuelles sur les 3 dernières années : 356 Mwh à 527 Mwh).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 264
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 septembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2021
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