Centrale des marchés
marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire 57 prestation de services en assurances de prévoyance statutaire au profit de la Cté d'Agglo à Sarreguemines pays : F- code_postal : 57208 ville : Sarrguemines lieu : 99 rue Maréchal Foch
CA Sarreguemines Confluences 57208Sarreguemines service.marches@agglo-sarreguemines.fr 0387283049
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Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844525

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336754-2013
BOAMP (08/10/13)
13-175843

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Sarreguemines Confluences, 99 rue Maréchal Foch, à l'attention de M. le président ou le Vice-Président délégué, F-57208 Sarrguemines. Tél. : (+33) 3 87 28 30 30. E-mail : service.marches@agglo-sarreguemines.fr. Fax : (+33) 3 87 28 30 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-sarreguemines.fr/marches-publics.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.agglo-sarreguemines.fr/marches-publics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Audit Assurances - AMO, 37 rue du Moulin des Bruyères, F-92400 Courbevoies. Tél. : (+33) 1 47 89 99 88. E-mail : auditassurances@free.fr. Fax : (+33) 1 47 89 67 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASC, 99 rue du Maréchal Foch, F-57208 Sarreguemines. Tél. : (+33) 87 28 30 30. E-mail : service.marches@agglo-sarreguemines.fr. URL : http://www.agglo-sarreguemines.fr/marches-publics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 66518000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation de la masse salariale tib cnracl : 3 600 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2021.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisable, paiement selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Financement sur ressources propres.
Paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Marché réservé aux sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché
Terme définitif le 31/12/2021, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois
Variantes autorisées, voir RC 2.5.4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TA Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CASC, . E-mail : service.marches@agglo-sarreguemines.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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