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57 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien collège et d'un ancien tribunal en mairie à Sarrebourg 57 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien collège et d'un ancien tribunal en mairie à Sarrebourg mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien collège et ...
Ville de Sarrebourg 57400Sarrebourg jm.morel@mairie-sarrebourg.fr
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57 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien collège et d'un ancien tribunal en mairie à Sarrebourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1051116

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/14)
14-53983

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarrebourg.
Correspondant : M. le maire, 1, avenue du Général de Gaulle 57400 Sarrebourg tél. : 03-87-03-05-06 courriel : jm.morel@mairie-sarrebourg.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien collège et d'un ancien tribunal en mairie.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45216110.

Lieu d'exécution : 15, place Wilson, 57400 Sarrebourg.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission complète de maîtrise d'oeuvre + o.p.c
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 3 400 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours
Il s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire devra être un Architecte. Il devra obligatoirement s'associer à un ou plusieurs B.E.T. Pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : justificatifs fixés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et demandés à l'article 3.1 - volet A du règlement de consultation
Fournir attestation d'assurance R.C. En cours de validité, de chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 3.1.2 du règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 3.1.2 du règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte inscrit à l'ordre des Architectes (fournir l'attestation en cours de validité).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance R.C. En cours de validité de chaque membre du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Jean-Marc MOREL, Directeur des Services Techniques de la Ville de Sarrebourg ou Mme Anne-Marie Poussin, Technicien responsable des bâtiments de la Ville de Sarrebourg.
Mme Catherine MANSUY, Service des marchés.
3, avenue Clémenceau - 57400 SARREBOURG - tél. 03 87 03 05 15 ou 03 87 03 05 85 ou 03 87 03 05 88.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, après demande écrite, à la Mairie-Annexe - services techniques - 3, avenue Clémenceau - 57400 SARREBOURG - email : c.mansuy@mairie-sarrebourg.fr
ou
- téléchargé sur le site http://www.e-marchespublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23.

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