1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAROPA PORT | Le Havre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DU HODE - Traitement Pompage et traitement des Lixiviats
Description: Le traitement des lixiviats du Centre d'Enfouissement Technique du Hode, situé route de l'Estuaire, à Saint-Vigor d'Ymonville. Le pompage, le transport de lixiviats et d?eaux pluviales et l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'Enfouissement Technique du Hode de HAROPA PORT.
Identifiant de la procédure: 539bdec5-d435-4117-a73a-add09cdd330f
Identifiant interne: 23BTP11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire pour chacun des lots. Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 22 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et donneront lieu à la délivrance de « bon de visite » signé et daté par le représentant de HAROPA PORT et par le candidat.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des Lixiviats
Description: Le traitement des lixiviats du Centre d'Enfouissement Technique du Hode, situé route de l'Estuaire à Saint-Vigor d'Ymonville
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera reconduit tacitement, sans avis contraire de l'Entité Adjudicatrice, à l'issue de la première année, de la deuxième année, et ainsi de suite. La durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas huit (8) ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (1 an) : Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à trois fois (3 M0) le montant du Détail Estimatif à titre indicatif en prix de base.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 4 du Réglement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 4 du Réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les informations sont disponibles dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Montage financier: Les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HAROPA PORT | Le Havre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | Le Havre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAROPA PORT | Le Havre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pompage, transport de lixiviats et entretien des installations
Description: Le pompage, le transport de lixiviats et d'eaux pluviales et l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'Enfouissement Technique du Hode de HAROPA PORT.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera reconduit tacitement, sans avis contraire de l'Entité Adjudicatrice, à l'issue de la première année, de la deuxième année, et ainsi de suite. La durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas huit (8) ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à trois fois (3 M0) le montant du Détail Estimatif à titre indicatif en prix de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'article 4 du Réglement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir l'article 4 du Réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HAROPA PORT | Le Havre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | Le Havre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAROPA PORT | Le Havre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAROPA PORT | Le Havre
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Adresse postale: 3878 Terre Plein de la Barre
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Pays: France
Téléphone: 0232745869
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f831d661-7064-40de-bfd6-31407a924dd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:11:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226222-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
