Centrale des marchés
ETUDE TECHNICO-ECONOMIQUE DE GESTION SÉPARÉE DES BIODÉCHETS ETUDE TECHNICO-ECONOMIQUE DE GESTION SÉPARÉE DES BIODÉCHETS ville : SARREBOURG adresse : Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre designation : Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg ...
Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg 57400Sarrebourg marches-publics@pays-sarrebourg.fr
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ETUDE TECHNICO-ECONOMIQUE DE GESTION SÉPARÉE DES BIODÉCHETS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4745293

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/07/19)
19-112949
SOURCEWEB (24/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-112949
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg.
 Correspondant :  gosse catherine, terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre 57400 Sarrebourgtél. : 03-87-03-26-63courriel : marches-publics@pays-sarrebourg.fr.

Objet du marché : etude technico-economique de gestion séparée des biodéchets.
Lieu d'exécution et de livraison: terrasse normandie - zac des terrasses de la sarre, 57400 Sarrebourg.

Caractéristiques principales : 
analyse des gisements de biodéchets alimentaires ménagers et professionnels et mise en place d'un schéma territorial pour leur gestion séparée (prévention, collecte et valorisation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude technico-economique de gestion séparée des biodéchets.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est versée au titulaire à la notification du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son montant est de 5% du montant du marché, toutes taxes comprises. Pour le reste, les règles relatives à l'avance sont fixées par les articles 110 à 113 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours, si les prestations sont conformes aux clauses du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestataires peuvent se présenter seuls ou groupés. Si les entreprises se présentent en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-S-04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conférer le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Catherine GOSSE, courriel : marches-publics@pays-sarrebourg.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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